1 juillet 2022 - Vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENTS LIEU 22 février The Past, Present and Future of the International Criminal Court En ligne : International Nuremberg Principles Academy 7 avril …
Pour de plus amples informations Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-et-unième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 5 au 10 décembre 2022. Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 …
4 to 14 décembre 2023 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP22 Programme de travail provisionnel – English INFORMATIONS GÉNÉRALES …
17 juillet 2023 - Vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENT LIEU 27 mars Rome Statute 25th Anniversary Event Villa Wolkonsky, Rome, Italy 12 juillet Commemoration of the 25th anniversary of the adoption of …
English … Decisions of the Bureau (21) …
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… Communiqués de presse 2013 - …
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Summaries of meetings held in 2022 Informal information session – 29 March 2022 The division of labour between the Court and ASP on complementarity and cooperation (joint meeting on complementarity and cooperation) - English Informal information …
Première réunion, 2 février 2022 English - Lesson learnt on the election of the Prosecutor process: update - Review Mechanism: update - Interpretation of article 42 (4) of the Rome Statute regarding the election of the Deputy Prosecutors: Follow up …
2023 2022 2020 2019 2017 2016 2015 2014 2013 2011 2010 2009 2007 2006 … Membres du Comité du budget et des finances …
Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité BEN-MAHFOUDH ,Haykel Tunisienne DAMDIN, Erdenebalsuren Mongolie DEMBÉLÉ, Adélaïde Burkina Faso GUILLOU, Nicolas France HOHLER, Beti Slovenie HOHOFF, Ute Allemagne KARANJA, Wanjiru …
Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud Allemagne Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español …