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2020 Élections

Élection des six juges Nominations Période de présentation des candidatures : 6 janvier au 30 mars 2020 (CET) Prolongation du délai comme mesure d’urgence jusqu’au 30 avril 2020 Prolongation du délai de présentation des candidatures jusqu’au 14 mai 2020 …

2019 - Élections

Élection des six membres du Comité du budget et des finances Nominations Période de présentation des candidatures : 3 juin au 25 août 2019 (CET) L’élection se déroulera lors de la dix-huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui …

2014 - Élection

L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour …

ICC - Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale

Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …

Accueil

* The following is an indicative list of States, regional and international organizations, non-governmental organizations, as well as other actors that are active in the field of complementarity. Please note that this is not a comprehensive list, since …

List of Actors

Victimes et les communautés affectées, ainsi que sur le Fonds au profit des victimes et les réparations

Review of the procedure for the nomination and election of judges

Review of the procedure for the nomination and election of judges

Aide judiciaire

Budget

Decisions of the Bureau 2016 (06)

English … Decisions of the Bureau 2016 (06) …

Decisions of the Bureau 2016 (02)

English … Decisions of the Bureau 2016 (02) …

Decisions of the Bureau - 2016

… Decisions of the Bureau - 2016 …