English | Français … Decisions of the Bureau 2017 (06) …
English … Decisions of the Bureau (22) …
English … Decisions of the Bureau (19) …
English … Decisions of the Bureau (14) …
English … Decisions of the Bureau (11) …
English … Decisions of the Bureau (13) …
English … Decisions-of-the-Bureau-(08) …
… Home …
… Home …
… Home …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 7 juillet 2014 ICC-ASP/13/PA/45 - English | Español | Français …
Volume I ICC-ASP/16/20/Vol. I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/16/20/Vol. II English | Español | Français | عربي … 16ème session - Documents …
Volume I ICC-ASP/14/20/Vol.I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/14/20/Vol.II English | Español | Français | عربي … 14ème …
Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
Complementarity ( Photo gallery ) 19 Nov. 2015 Thursday (15:00 - 18:00) Fourth plenary meeting Strategic action to enhance national capacity to investigate and prosecute sexual and gender-based crimes that may amount to Rome Statute …
Résolution No. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/13/Res.1 17.12.2014 12h plenary meeting E F S A R C Budget-programme pour 2015, le Fonds de roulement pour 2015, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Période de présentation des candidatures : 19 mai au 25 août 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015. Nom/ …
Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier ** Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier 1 …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité AITALA, Rosario Salvatore Italie AKANE, Tomoko Japon ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Bénin BOSSA, Solomy Balungi Ouganda CHAGDAA, Khosbayar Mongolie ĐURĐEVIĆ, Zlata …
Présentation détaillée Nom : BENNEH, Emmanuel Yaw Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom: RATIARAISOA, Harimahefa Nationalité: Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français …
Présentation détaillée Nom : CHUNG, Chang-ho Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil État(s) soutenant la candidature : Brésil Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …