Coopération 5 décembre 2019, jeudi (10:00 - 12:00) La coopération interétatique et interinstitutionnelle au cœur des enjeux de coopération Septième réunion plénière Note …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-SEPTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de S.E. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties à l'ouverture de la 17ème session de l'Assemblée des États Parties 5 décembre 2018 …
Coopération 7 décembre 2018, vendredi (10:00 - 13:00) 20 ans après Rome: retour sur les enjeux majeurs de la coopération Cinqième réunion plénière Note conceptuelle - …
- 11 décembre 2018 English - 10 décembre 2018 English - 8 décembre 2018 English - 7 décembre 2018 English - 6 décembre 2018 English - 5 décembre 2018 English - 4 décembre 2018 English | Français Version provisoire - 30 novembre 2018 English Version …
18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOUR S DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE General Debate Photographs DOCUMENTATION Provisional Work Programme - English AEP14 JOURNAUX - English JOURNAUX - autres versions AEP14 …
11 déc. 2014 jeudi (10h00 - 13h00) Septième réunion plénière Note de synthèse - English | Français ( Mises à jour - 05.12.2014 ) Background documentation Report of the Bureau on cooperation ICC-ASP/13/29 - English | Español …
- 16 décembre 2014 English - 15 décembre 2014 English - 12 décembre 2014 English - 11 décembre 2014 English - 10 décembre 2014 English - 10 décembre 2014 English - 09 décembre 2014 English - 08 décembre 2014 English - 05 décembre 2014 English | Français …
8 - 17 décembre 2014 – Nations Unies, New York Provisional Work Programme - English Journaux - Engliash | Français Journaux - autres versions Guide du participant - English | Français Media Guidelines to the journalists - …
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Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/14/Res.1 26.11.2015 11h plenary meeting E F S A R C Programme budget for 2016, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2016, scale of assessments for the apportionment …
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Présentation des candidatures Résultats Période …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Présentation des candidatures Résultats Période …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Nominations Résultats Période de présentation des …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Informations générales Guide informel et commentaires sur les modalités de …