L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Élections des six juges - 2017 Nominations Résultats Période de présentation des …
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Informations générales Guide informel et commentaires sur les modalités de …
Les juges élus Name Nationality Tour Elected? PANGALANGAN, Raul Cano Philippines 2 Oui Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour : 24 juin 2015 Séance tenue le 24 juin 2015, 15h56 Bulletins de …
Présentation détaillée Nom : PANGALANGAN, Raul Cano Nationalité : Philippines État(s) soutenant la candidature : Philippines Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : BAHLOUL, Abdelkader Ben Ali Nationalité : Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
Présentation détaillée Nom : PERRIN DE BRICHAMBAUT, Marc Pierre Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : B Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom: THELIN, Krister Hans Nationalité : Suède État(s) soutenant la candidature : Suède Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : SCHMITT, Bertram Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : VENEAU, Richard Nationalité : France Groupe régional : Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : English/Français Documents complémentaires : Note verbale: …
Présentation détaillée Nom : ADSETT, Hugh Nationalité : Canada Groupe régional : Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : English Documents complémentaires : Note verbale: English | …
Nominations 2018 … 2018 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats …
Sixième élecion des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Nominations Période de présentation des candidatures : 6 juin au 28 août 2018 (CET) Première prolongation de la période de présentation des …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour …
* The following is an indicative list of States, regional and international organizations, non-governmental organizations, as well as other actors that are active in the field of complementarity. Please note that this is not a comprehensive list, since …
* The following is an indicative list of States, regional and international organizations, non-governmental organizations, as well as other actors that are active in the field of complementarity. Please note that this is not a comprehensive list, since …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES Agenda and Decisions Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English - Preparations for the seventeenth session of the Assembly ᵒ Organization of work ᵒ Programme of work …
English … Decisions of the Bureau (22) …
English … Decisions of the Bureau (19) …
English … Decisions of the Bureau (14) …
English … Decisions of the Bureau (11) …
English … Decisions of the Bureau (13) …
English … Decisions-of-the-Bureau-(08) …
… Home …
I. Création du Groupe de travail sur les amendements ICC-ASP/8/Res.6, para. 4 - English | Español | Français | عربي II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Español | Français | عربي III. 2021 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, …