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2019 - Plan d’action ( AEP18 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 24 juin 2019     ICC-ASP/18/63 - English | Español | Français Réponses …
ASP 18 - Journaux - autres versions
- 5 décembre 2019 English - 2 décembre 2019 English - 29 novembre 2019 English | Français   … ASP 18 - Journaux - autres versions …
Seizième session de l'Assemblée des États Parties
      4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE   DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION   COMMUNIQUÉ DE PRESSE   ASP 16 Programme de travail provisoire   - English    ASP 16 Journal - English  | Français     …
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Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties
  14 - 16 décembre 2020, World Forum, La Haye, Pays-Bas 1 7 - 23 décembre 2020, Nations Unies, New York RÉSOLUTIONS DEBAT GÉNÉRAL DÉCLARATIONS GALARIE PHOTOS ÉLECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP19 Programme de travail …
Coopération
  I. Textes juridiques pertinents   a. Statut de Rome :  Chapitre IX       - English | Español | Français | عربي    b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11      - English | Español | Français | عربي    c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
Dix-huitième session de l'Assemblée des États Parties
  2 - 7 décembre 2019, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE GALERIE PHOTOS          AEP18 Programme de travail provisionnel - English   AEP18  …
17 juillet - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
DÉBAT GÉNÉRAL - 18ème session (2-7 décembre 2019)
ÉTATS PARTIES État Intervention Afrique du Sud English Allemagne English Andorre English Argentine Español Australie English Austriche English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español Botswana English Brésil English …
DÉBAT GÉNÉRAL - 14ème session (18 - 19 novembre 2015​)
            List of speakers               General Debate Photo    STATES PARTIES Afghanistan English Argentina English | Español   Australia English Bangladesh English Belgium Français   Botswana English Brazil English, Français Bulgaria English Burundi …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties
  14 - 16 décembre 2020, World Forum, La Haye, Pays-Bas 1 7 - 23 décembre 2020, Nations Unies, New York RÉSOLUTIONS DEBAT GÉNÉRAL DÉCLARATIONS GALARIE PHOTOS ÉLECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP19 Programme de travail …
Dix-huitième session de l'Assemblée des États Parties
2 - 7 décembre 2019, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE GALERIE PHOTOS        AEP18 Programme de travail provisionnel - English   AEP18  …
Seizième session de l'Assemblée des États Parties
      4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE   DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION   COMMUNIQUÉ DE PRESSE   ASP 16 Programme de travail provisoire   - English    ASP 16 Journal  - English   | Français …
Quinzième session de l'Assemblée des États Parties
  16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas                  DISCOURS DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION        ASP15 Provisional Work Programme - English     ASP15  JOURNAL  - English   | Français                            …
Quinzième session de l'Assemblée des États Parties
  16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas                  DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION        ASP15 Provisional Work Programme - English     ASP15  JOURNAL  - English   | Français                            …
Reprise de la treizième session de l'Assemblée des États Parties
  24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas                                  La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions Guide …
Treizième session de l'Assemblée des États Parties
  8 - 17 décembre 2014 – Nations Unies, New York    Provisional Work Programme - English    Journaux -  Engliash | Français               Journaux - autres versions    Guide du participant - English  | Français      Media Guidelines to the journalists  - …
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