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2015 - Plan d’action ( AEP14 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 29 juillet 2015     ICC-ASP/14/PA/45 - English | Español | Français   …
13ème session
Volume I ICC-ASP/13/20 English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/13/20 English | Español | Français  | عربي Reprise de la 13ème session - Documents officiels              ICC-ASP/13/20/Add.1 English | Español | Français | عربي      … …
DÉBAT GÉNÉRAL - 19ème session (14-16 décembre 2020)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afghanistan English   Afrique du Sud English   Albanie English   Allemagne (au nom de l'Union européenne) English   Andorre Français   Argentine Español   Australie English   Autriche English …
DÉBAT GÉNÉRAL - 13ème session
        8 - 17 décembre 2014           STATES PARTIES Albania Argentina English/Español Australia English   Austria English Bangladesh English Belgium Français   Brazil English/Français   Burkina Faso Français Canada English/Français   Chile   Colombia …
Uruguay
Document English  | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français   … Uruguay …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
  12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English   DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
ASP 19 - Journaux - autres versions
AEP 19ème session - 16 décembre 2020 English - 15 décembre 2020 English - 11 décembre 2020 English - 8 décembre 2020 English             - 4 décembre 2020 English   AEP 19ème session reprise - 23 décembre 2020 English - 21 décembre 2020 English - 19 …
Quatorzième session de l'Assemblée des États Parties
  18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOUR S DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE   General Debate Photographs DOCUMENTATION   Provisional Work Programme - English   AEP14  JOURNAUX  - English     JOURNAUX - autres versions AEP14 …
Session plénière (Coopération)
11 déc. 2014  jeudi (10h00 - 13h00) Septième réunion plénière   Note de synthèse -  English  |  Français        ( Mises à jour -  05.12.2014 )                 Background documentation Report of the Bureau on cooperation ICC-ASP/13/29 - English  |  Español …
AEP13 - Journaux - autres versions
  - 16 décembre 2014 English - 15 décembre 2014 English - 12 décembre 2014 English - 11 décembre 2014 English - 10 décembre 2014 English - 10 décembre 2014 English - 09 décembre 2014 English - 08 décembre 2014 English - 05 décembre 2014 English | Français …
Treizième session de l'Assemblée des États Parties
8 - 17 décembre 2014 – Nations Unies, New York    Provisional Work Programme - English    Journaux -  Engliash | Français               Journaux - autres versions    Guide du participant - English  | Français      Media Guidelines to the journalists  - …
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Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La …
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Human Rights Watch Maruah Philippines-CICC SALC   … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile …
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La Cour Bureau du conseil public pour la Défense Syndicat du personnel     … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : La …

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