Présentation détaillée Nom: KHAN, Karim Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum …
Le procureur élu Nom Nationalité Tour KHAN, Karim Royaume-Uni 2 Résultats du premier tour Dernière mise à jour : 12 février 2021 Séance tenue le 12 février 2021, 12h00 (heure local de New York) …
Présentation détaillée Nom : ALJAZY, Ibrahim Nationalité : Jordanie État(s) soutenant la candidature : Jordanie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom: HOFMAŃSKI, Piotr Nationalité : Pologne État(s) soutenant la candidature : Pologne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : English Documents …
HWG 13.09.2011 (10:30-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 1. Briefing on the visit of the Registrar to New York on 8-9 September 2011 (budget related issues); 2. Structure of the …
Présentation détaillée Nom : GONTŠAROV, Pavel Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Résultats ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF) Fifth election of judges of the International Criminal Court ICC-ASP/13/3 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/13/3/Add.1 - English | Español | Français | عربي Rapport …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
HWG 30.09.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, C-0286 … ICC - HWG, informal consultations, …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique Nom Nationalité ADSETT, Hugh Canada GHARAIBEH, Fawzi Jordanie KOZAKI, Hitoshi …
HWG 02.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room 1) Consideration of the report of the Court on complementarity 2) Progress report on the mandate of the …
Nominations … Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015 Le …
HWG 10.11.2011 (15:30-17:30) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The Working Group will consider draft report to the Bureau, …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
HWG 11.11.2011 (11:30-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations, …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
HWG 22.11.2011 (10:00-14:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Personnel costs; 2. The mandated activities of the Court; and 3. Preparation of financial decisions of the ASP. … ICC - …
English … Decisions of the Bureau (24) …
English … Decisions of the Bureau (23) …
Recommandation concernant l’élection du Greffier de la Cour pénale internationale ICC-ASP/6/Recommandation 1 - English | French | Spanish | Arabic Élection du Greffier de la Cour pénale internationale ICC-ASP/6/16* - English ICC-ASP/6/16 - …
English … Decisions of the Bureau (18) …
English … Decisions of the Bureau (16) …
English … Decisions of the Bureau (12) …
Eng lish … Decisions of the Bureau (03) …