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2017 - Élection
Élection des six juges       -  2017 Nominations   Période de présentation des candidatures :  24 avril  au  27 août  2017 (CET)   L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de …
Décisions du Bureau 2017 (09)
English … Décisions du Bureau 2017 (09) …
Decisions of the Bureau 2017 (07)
English   |  Français … Decisions of the Bureau 2017 (07) …
Decisions of the Bureau 2016 (07)
English … Decisions of the Bureau 2016 (07) …
Decisions of the Bureau 2015 (12)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (12) …
Decisions of the Bureau 2015 (19)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (19) …
Comité d’audit
     I. Création et mandat du Comité d’audit     En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
2016 - Plan d’action ( AEP15 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 31 mai 2016     ICC-ASP/15/PA/38 - English | Español | Français   …
Statements delivered by Heads of organs
Président de la Cour - English Procureur - English Greffier- English         … Statements delivered by Heads of organs …
AEP15 - Journaux - autres versions
  - 23 novembre 2016 English     - 22 novembre 2016 English     - 21 novembre 2016 English     - 19 novembre 2016 English     - 17 novembre 2016 English     - 16 novembre 2016 English     - 15 novembre 2016 English  | Français Version provisoire …
ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet
Présentation détaillée Nom: ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Nationalité: Trinité et Tobago État(s) soutenant la candidature: Trinité et Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue …
BEN MAHFOUDH, Haykel
Présentation détaillée Nom: BEN MAHFOUDH, Haykel  Nationalité: Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
BELLO, Ishaq Usman
      Présentation détaillée Nom : BELLO, Ishaq Usman Nationalité : Nigeria État(s) soutenant la candidature : Nigeria Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
UGALDE GODINEZ, Sergio Gerardo
Présentation détaillée Nom: UGALDE GODINEZ, Sergio Gerardo Nationalité: Costa Rica État(s) soutenant la candidature: Costa Rica Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
AKANE, Tomoko
Présentation détaillée Nom : AKANE, Tomoko Nationalité : Japon État(s) soutenant la candidature : Japon Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique    Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
CHAGDAA, Khosbayar
Présentation détaillée Nom : CHAGDAA, Khosbayar Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique    Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen
Présentation détaillée Nom : IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Nationalité : Pérou État(s) soutenant la candidature : Pérou Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes      Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
MAJARA, Nthomeng Justina
Présentation détaillée Nom : MAJARA, Nthomeng Justina Nationalité : Lesotho État(s) soutenant la candidature : Lesotho Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Comité d’audit
     I. Création et mandat du Comité d’audit     En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
AEP Catalogue de documents
Statut de Rome   |  Les États Parties   |  AEP Organigramme   |  Textes juridiques Décisions du Bureau   |  AEP Résolutions   |  Résolutions - Liste d'actualité AEP Session Documentation   |  AEP Documents officiels     AEP Débat général   |  Plan …
2020 Présentation des candidatures - Élection des six juges
Résultats         Toutes catégories  (PDF)      Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar …
KAM, Gberdao Gustave
Présentation détaillée Nom: KAM, Gberdao Gustave Nationalité: Burkina Faso État(s) soutenant la candidature: Burkina Faso Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
LORDKIPANIDZE, Gocha
Présentation détaillée Nom: LORDKIPANIDZE, Gocha Nationalité: Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
MASSART, Laurence
Présentation détaillée Nom: MASSART , Laurence Nationalité: Belgique État(s) soutenant la candidature: Belgique Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
BOSSA, Solomy Balungi
Présentation détaillée Nom : BOSSA, Solomy Balungi Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …

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