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2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats
Nomination … 2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats …
Questionnaire et Déclaration
  Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Belgique English | Français English | Français Bosnie-Herzégovine English | Français English | Français Brésil English | Français English …
PEREIRA, Maria Natércia GUSMÃO
Présentation détaillée Nom : PEREIRA, Maria Natércia GUSMÃO Nationalité : Timor-Leste État(s) soutenant la candidature : Timor-Leste Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
ĐURĐEVIĆ, Zlata
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
KOVÁCS, Péter
Présentation détaillée Nom : KOVÁCS, Péter Nationalité : Hongrie État(s) soutenant la candidature : Hongrie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais, Français …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
ROBIMANANA, Rivomanantsoa Orlando
Présentation détaillée Nom : ROBIMANANA, Rivomanantsoa Orlando Nationalité : Madagascar Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation :    Français  Documents complémentaires :      Note verbale:                        English | …
2014 - Comité du budget et des finances (CBF) Élection
  L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six membres du CBF - 2014 Nominations Période de présentation des …
2016 - Élection
    Élections des membres du Comité du Budget et des Finances    -  2016 Résultats / Nominations   Période de présentation des candidatures :  18 mai  au  9 août 2016 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale
Toute utilisation du présent site Internet implique automatiquement de la part de l'utilisateur l'acceptation de ces dispositions et conditions : La Cour pénale internationale tient ce site Internet (le "Site") pour rendre service à ceux (les …
Décisions du Bureau - 2020
Seizième réunion, 16 décembre 2020  via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Decisions of the Bureau 2015 (21)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (21) …
Decisions of the Bureau 2015 (15)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (15) …
Decisions of the Bureau 2015 (13)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (13) …
Decisions-of-the-Bureau-(07)
English … Decisions-of-the-Bureau-(07) …
2020 - Élection des six juges – Résultats
Les juges élus Nom                                          Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
CHAGDAA, Khosbayar
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Vingtième session de l'Assemblée des États Parties
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS   AEP20 Programme de travail provisionnel – English   ASP20 Journal -  English …
2018 - Plan d’action ( AEP17 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 5 juin 2018     ICC-ASP/17/PA/23 - English | Español | Français Réponses …
13ème session
Volume I ICC-ASP/13/20 English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/13/20 English | Español | Français  | عربي Reprise de la 13ème session - Documents officiels              ICC-ASP/13/20/Add.1 English | Español | Français | عربي      … …
DÉBAT GÉNÉRAL - 19ème session (14-16 décembre 2020)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afghanistan English   Afrique du Sud English   Albanie English   Allemagne (au nom de l'Union européenne) English   Andorre Français   Argentine Español   Australie English   Autriche English …
DÉBAT GÉNÉRAL - 13ème session
        8 - 17 décembre 2014           STATES PARTIES Albania Argentina English/Español Australia English   Austria English Bangladesh English Belgium Français   Brazil English/Français   Burkina Faso Français Canada English/Français   Chile   Colombia …
Uruguay
Document English  | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français   … Uruguay …
ASP 19 - Journaux - autres versions
AEP 19ème session - 16 décembre 2020 English - 15 décembre 2020 English - 11 décembre 2020 English - 8 décembre 2020 English             - 4 décembre 2020 English   AEP 19ème session reprise - 23 décembre 2020 English - 21 décembre 2020 English - 19 …
AEP 17 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA  DIX-SEPTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE   Auteur Déclaration Déclaration de S.E. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties à l'ouverture de la 17ème session de l'Assemblée des États Parties 5 décembre 2018 …

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