Présentation détaillée Nom : SÁNCHEZ IZQUIERDO, Mónica Nationalité : Équateur Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale: …
Présentation détaillée Nom : KOZAKI, Hitoshi Nationalité : Japon Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | …
Présentation détaillée Nom : SOPKOVÁ, Elena Nationalité : Slovakia Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : English Documents complémentaires : Note verbale: English | Español …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. NOMINATIONS Élection des six membres du CBF - 2014 Nominations Période de …
Nominations … Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Période de présentation des candidatures : du 3 juin au 25 août 2019 (CET) Période de présentation - Présentation des candidatures et élection d'un membre de la Commission consultative pour l'examen des candidatures Note verbale du 26 février 2019 …
Nominations … 2019 - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Élection des Procureurs adjoints Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au …
English … Decisions of the Bureau 2016 (07) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (12) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (19) …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 31 mai 2016 ICC-ASP/15/PA/38 - English | Español | Français …
Volume I ICC-ASP/19/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/19/20, volume II English | Español | Français | عربي DIX-NEUVIÈME SESSION (PREMIÈRE ET DEUXIÈME REPRISES) 17-23 décembre 2020 et 12 février 2021 - La …
Sixième réunion plénière 4 décembre 2019, mercredi (11:00 - 13:00) Déclarations - M. le juge Chile Eboe-Osuji (CPI, Président) - English - Mme. Fatou Bensouda (CPI, Procureur) - English - M. Peter Lewis (CPI, Greffier) - …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-HUITIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Chile Eboe-Osuji, à l’Assemblée à sa dix-huitième session 2 …
- 23 novembre 2016 English - 22 novembre 2016 English - 21 novembre 2016 English - 19 novembre 2016 English - 17 novembre 2016 English - 16 novembre 2016 English - 15 novembre 2016 English | Français Version provisoire …
Statut de Rome | Les États Parties | AEP Organigramme | Textes juridiques Décisions du Bureau | AEP Résolutions | Résolutions - Liste d'actualité AEP Session Documentation | AEP Documents officiels AEP Débat général | Plan …
2 - 7 décembre 2019, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE GALERIE PHOTOS AEP18 Programme de travail provisionnel - English AEP18 …
Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier Autres élections … …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Volume I ICC-ASP/20/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/20/20, volume II English | Español | Français | عربي … 20ème session - Documents …
Volume I ICC-ASP/15/20/Vol. I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/15/20/Vol. II (ca. 10MB) English | Español | Français | عربي … 15ème session - Documents …
ÉTATS PARTIES État Intervention Afrique du Sud English Allemagne English Andorre English Argentine Español Australie English Austriche English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español Botswana English Brésil English …
Coopération 8 décembre 2021, mercredi (10:00 - 11:30) Relever les défis liés à la coopération : une responsabilité commune et continue pour une mise en œuvre efficace du Statut de Rome Quatrième réunion …
14 - 16 décembre 2020, World Forum, La Haye, Pays-Bas 1 7 - 23 décembre 2020, Nations Unies, New York RÉSOLUTIONS DEBAT GÉNÉRAL DÉCLARATIONS GALARIE PHOTOS ÉLECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP19 Programme de travail …