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Dix-huitième session de l'Assemblée des États Parties
2 - 7 décembre 2019, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE GALERIE PHOTOS        AEP18 Programme de travail provisionnel - English   AEP18  …
Treizième session de l'Assemblée des États Parties
  8 - 17 décembre 2014 – Nations Unies, New York    Provisional Work Programme - English    Journaux -  Engliash | Français               Journaux - autres versions    Guide du participant - English  | Français      Media Guidelines to the journalists  - …
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Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale ( ABCPI )
Working Group on Defence and Counsel Issues - Document 1 , Document 2 … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale ( ABCPI …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English  |  Español  |  Français  | عربي Groupe d’experts indépendants Experts  - English  | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English  | Français Message du Syndicat du Personnel - English  | …
ICC - 2021/2022 - Vingtième session - Résolutions
  Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/20/Res.1 09.12.2021 8ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2022, le Fonds de roulement pour 2022, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Résolutions - Sessions
Résolutions - Sessions …
Nomination - Septième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
LO VOI, Francesco
Présentation détaillée Nom: LO VOI, Francesco Nationalité: Italie État(s) soutenant la candidature: Italie Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …
2021 Nominations
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie   … 2021 …
Élection du procureur (2020)
L'élection a eu lieu pendant la deuxième reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra au Siège de l'ONU à New York, le 12 février 2021.  Nominations      Résultats    Documents importants       Élection …
PEREIRA, Maria Natércia GUSMÃO
Présentation détaillée Nom : PEREIRA, Maria Natércia GUSMÃO Nationalité : Timor-Leste État(s) soutenant la candidature : Timor-Leste Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
ĐURĐEVIĆ, Zlata
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
KOVÁCS, Péter
Présentation détaillée Nom : KOVÁCS, Péter Nationalité : Hongrie État(s) soutenant la candidature : Hongrie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais, Français …
ICC - GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen
Présentation détaillée   Nom :   GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen   Nationalité :    Equateur   État(s) soutenant   la candidature : Equateur   Présenté pour la liste : B   Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes   Sexe :  Féminin   …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations Autres élections … Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations Autres élections … Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances …
ROBIMANANA, Rivomanantsoa Orlando
Présentation détaillée Nom : ROBIMANANA, Rivomanantsoa Orlando Nationalité : Madagascar Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation :    Français  Documents complémentaires :      Note verbale:                        English | …
2014 - Comité du budget et des finances (CBF) Élection
  L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six membres du CBF - 2014 Nominations Période de présentation des …
2016 - Élection
    Élections des membres du Comité du Budget et des Finances    -  2016 Résultats / Nominations   Période de présentation des candidatures :  18 mai  au  9 août 2016 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale
Toute utilisation du présent site Internet implique automatiquement de la part de l'utilisateur l'acceptation de ces dispositions et conditions : La Cour pénale internationale tient ce site Internet (le "Site") pour rendre service à ceux (les …
Aide judiciaire
I. Les résolutions pertinentes   2020  ICC-ASP/19/Res.6, paras. 86-88 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي   2019  ICC-ASP/18/Res.6, paras. 83-85 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي   2018  ICC-ASP/17/Res.5, paras …
Budget : Locaux de la Cour
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2)   - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …

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