Terms of reference for the subsidiary bodies of the Bureau of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court - English Terms of reference Bureau working groups 17 December 2006 - English Allocation of the mandates …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 24 juin 2019 ICC-ASP/18/63 - English | Español | Français Réponses …
Note verbale ICC-ASP/15/S/50 (3 Oct 2016) - English | Español | Français STATES PARTIES Country Statements Andorra - FRA Argentina - ENG | SPA Australia - ENG Austria - ENG Bangladesh - ENG …
- 5 décembre 2019 English - 2 décembre 2019 English - 29 novembre 2019 English | Français … ASP 18 - Journaux - autres versions …
Présentation détaillée Nom : RAJAONA, Andriamanankadrianana Nationalité : Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
14 - 16 décembre 2020, World Forum, La Haye, Pays-Bas 1 7 - 23 décembre 2020, Nations Unies, New York RÉSOLUTIONS DEBAT GÉNÉRAL DÉCLARATIONS GALARIE PHOTOS ÉLECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP19 Programme de travail …
I. Relevant legal texts Rome Statute : Preambular Paragraph 4 - English | Español | Français | عربي Affirming that the most serious crimes of concern to the international community as a whole must not go unpunished and that their effective …
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome est profondément préoccupée par des informations faisant état de mesures des autorités de la Fédération de Russie contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale. La …
Submitted by candidates pursuant to ICC-ASP/18/Res.4, annex II.B (a) and (d) State Questionnaire Declaration Burkina Faso English | Français English | Français République tchèque English | Français English | Français Estonie English | Français English | …
2020 Nominations Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
Les juges élus Name Nationality Tour Elected? PANGALANGAN, Raul Cano Philippines 2 Oui Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour : 24 juin 2015 Séance tenue le 24 juin 2015, 15h56 Bulletins de vote …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu CHUNG, Chang-ho République de Corée 1 Oui HOFMAŃSKI, Piotr Pologne 4 Oui KOVÁCS, Péter Hongrie 22 Oui MINDUA, Antoine Kesia-Mbe République démocratique du Congo 10 Oui PERRIN DE BRICHAMBAUT, Marc Pierre …
Présentation détaillée Nom : UGREKHELIDZE, Mindia Nationalité : Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : MINDUA, Antoine Kesia-Mbe Nationalité : République Démocratique du Congo État(s) soutenant la candidature : République Démocratique du Congo Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue …
Présentation détaillée Nom : SÁNCHEZ IZQUIERDO, Mónica Nationalité : Équateur Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale: …
Présentation détaillée Nom : KOZAKI, Hitoshi Nationalité : Japon Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | …
Présentation détaillée Nom : SOPKOVÁ, Elena Nationalité : Slovakia Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : English Documents complémentaires : Note verbale: English | Español …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. NOMINATIONS Élection des six membres du CBF - 2014 Nominations Période de …
Période de présentation des candidatures : du 3 juin au 25 août 2019 (CET) Période de présentation - Présentation des candidatures et élection d'un membre de la Commission consultative pour l'examen des candidatures Note verbale du 26 février 2019 …
Nominations … 2019 - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
English … Decisions of the Bureau 2016 (07) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (12) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (19) …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 31 mai 2016 ICC-ASP/15/PA/38 - English | Español | Français …
Sixième réunion plénière 4 décembre 2019, mercredi (11:00 - 13:00) Déclarations - M. le juge Chile Eboe-Osuji (CPI, Président) - English - Mme. Fatou Bensouda (CPI, Procureur) - English - M. Peter Lewis (CPI, Greffier) - …