Aller au contenu principal
Home
Assemblée des États Parties au Statut de Rome
Visit the ICC
  • English
  • French
Main navigation
  • Assemblée
    • AEP Organigramme
  • États Parties au Statut de Rome
    • États d'Afrique
    • États d’Asie et du Pacifique
    • États d'Europe orientale
    • États d'Amérique latine et des Caraïbes
    • États d'Europe occidentale et autres États
  • Statut de Rome et autres accords
  • Bureau et Groupes de travail
    • Décisions
    • Groupes de travail
  • AEP Catalogue de documents
  • AEP Sessions
    • Documentation
    • Débat général
    • Documents officiels
    • Plan d'action ( Réponses )
    • Galerie photos
  • Élections
    • Juges
    • Procureur
    • Greffier
    • Fonds au profit des victimes
    • Membres du Comité du budget et des finances
    • Commission consultative pour l’examen des candidatures
  • Résolutions
    • Sessions
    • Résolutions - Liste d'actualité
  • Presse et média
    • Media Coverages
    • Vidéo
    • Communiqués de presse 2023
    • Communiqués de presse 2022
    • Communiqués de presse 2021
    • Communiqués de presse 2020
    • Communiqués de presse 2019
  • Publications et Textes juridiques
    • Lettre de la CPI
    • Booklet
    • Fiches d'information
  • AEP Événements
    • 25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome
    • 17 July - Day of International Criminal Justice
    • Galerie photos
  • Crime d’agression
    • Histoire du groupe de travail spécial sur le crime d’agression
  • Examen de la Cour
    • Mécanisme d’examen
  • Complementarity
    • Resources
    • Platform for technical assistance
    • List of Actors
  • Non-coopération
    • Réactions face au défaut de coopération
  • Mécanisme de contrôle indépendant
  • Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges
  • Comité du budget et des finances
  • Comité d’audit
  • Groupe de travail sur les amendements
  • Conférence de révision
    • Résolutions et Déclarations
    • Résumés et rapports
    • Bilan de la justice pénale internationale
    • Pre-Review Conference
    • Contact presse et média
    • Galerie photos
  • Secrétariat/Contact

Fil d'Ariane

  1. Home

Document Type

  • Complementarity
  • Events
  • (-) Pages
  • pdf
  • Press Releases
  • State

Authored in

  • 2023
  • 2022
  • (-) 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • (-) 2016
  • 2015
  • (-) 2014
  • 2013
  • 2012
Home
… Home …
Home
… Home …
Home
… Home …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile
Human Rights Watch Maruah Philippines-CICC SALC   … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour Bureau du conseil public pour la Défense Syndicat du personnel     … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : La …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : États parties
Allemagne Argentine Autriche Belgique Brésil Colombie Espagne France Japon Kenya Mexique Royaume-Uni - Document 1 , Document 2 Suisse Soumission conjointe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède - Document 1 , Document 2 …
Classement des recommandations des experts indépendants et des questions restant à examiner
Note d’introduction English | Français Groupe d'experts indépendants - Rapport final : classement des recommandations et des questions restant à examiner English | Français Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen    Décision du …
2015 : 17 juillet 2015 - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
2021 Présentation des candidatures - Élection du Procureur
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie   … 2021 Présentation des candidatures - Élection du …
2017 - Élection des six juges
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017.     Élections des six juges - 2017 Présentation des candidatures   Résultats Période …
2017 - Élection des six juges
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017.     Élections des six juges - 2017 Présentation des candidatures   Résultats Période …
2017 - Élection des six juges
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017.   Élections des six juges  - 2017 Nominations   Résultats Période de présentation des …
2017 - Élection des six juges
  L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Informations générales    Guide informel et commentaires sur les modalités de …
2015 - Résultats - Élection de un juge
Les juges élus      Name Nationality Tour Elected? PANGALANGAN, Raul Cano Philippines 2 Oui                 Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour :  24 juin 2015 Séance tenue le 24 juin 2015, 15h56                                  Bulletins de …
BAHLOUL, Abdelkader Ben Ali
Présentation détaillée Nom : BAHLOUL, Abdelkader Ben Ali Nationalité : Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
PERRIN DE BRICHAMBAUT, Marc Pierre
Présentation détaillée Nom : PERRIN DE BRICHAMBAUT, Marc Pierre Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : B Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
THELIN, Krister Hans
Présentation détaillée Nom: THELIN, Krister Hans Nationalité : Suède État(s) soutenant la candidature : Suède Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
SCHMITT, Bertram
Présentation détaillée Nom : SCHMITT, Bertram Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
2017 - Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances    2017 Nominations   Période de présentation des candidatures :    5 juin  au  10  septembre 2017 (CET)   L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
2017 - Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances    2017 Nominations   Période de présentation des candidatures :    5 juin  au  10  septembre 2017 (CET)   L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
VENEAU, Richard
Présentation détaillée Nom : VENEAU, Richard Nationalité : France Groupe régional : Europe occidentale et autres États     Langue utilisée pour la présentation :    English/Français  Documents complémentaires :      Note verbale:  …
ADSETT, Hugh
Présentation détaillée Nom : ADSETT, Hugh Nationalité : Canada Groupe régional : Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation :    English  Documents complémentaires :        Note verbale:                         English  | …
Nominations - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Période de présentation des candidatures : du 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée …
2014 - Élection
L’élection se déroulera lors de la  treizième  session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies  du 8 -17 décembre 2014.           Élection des six juges - 2014 Nominations       Résultats ( mise à jour …

Pagination

  • Première page « First
  • Page précédente ‹‹
  • Page 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page courante 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
Footer menu
  • Disclaimer