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2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats
Nomination … 2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats …
HOFMAŃSKI, Piotr
Présentation détaillée Nom: HOFMAŃSKI, Piotr Nationalité : Pologne État(s) soutenant la candidature : Pologne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : English Documents …
GONTŠAROV, Pavel
Présentation détaillée Nom : GONTŠAROV, Pavel Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation des candidatures
Résultats  ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF)       Fifth election of judges of the International Criminal Court     ICC-ASP/13/3 -  English | Español |  Français | عربي     ICC-ASP/13/3/Add.1 -  English | Español | Français | عربي           Rapport …
Élections - 2014
  L’élection se déroulera lors de la  treizième  session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies  du 8 -17 décembre 2014.      Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
2014 - CBF Nominations - Liste alphabétique
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances   - Liste alphabétique         Nom                                      Nationalité                                  ADSETT, Hugh   Canada GHARAIBEH, Fawzi     Jordanie    KOZAKI, Hitoshi      …
Decisions of the Bureau 2017 (04)
English … Decisions of the Bureau 2017 (04) …
Decisions of the Bureau 2017 (02)
English … Decisions of the Bureau 2017 (02) …
Decisions of the Bureau 2017 (01)
English … Decisions of the Bureau 2017 (01) …
Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017
English … Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017 …
Decisions of the Bureau (12)
English   … Decisions of the Bureau (12) …
Decisions of the Bureau (03)
Eng lish … Decisions of the Bureau (03) …
Decisions of the Bureau (02)
English … Decisions of the Bureau (02) …
DÉBAT GÉNÉRAL - 17ème session (5-12 décembre 2018)
 Note verbale - ICC-ASP/17/S/61 - 15 octobre 2018 - English | Español | Français   ÉTATS PARTIES   État Intervention     Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre   Argentine Español Australie English Autriche ( au nom de …
Dix-septième session de l'Assemblée des États Parties
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS   DOCUMENTATION   COMMUNIQUÉ DE PRESSE      AEP17 Programme de travail provisionnel - English     AEP17  JOURNAL  - English …
Dix-septième session de l'Assemblée des États Parties
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas   RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS   DOCUMENTATION  COMMUNIQUÉ DE PRESSE      AEP17 Programme de travail provisionnel - English     AEP17  JOURNAL  - English …
RAJAONA, Andriamanankadrianana
Présentation détaillée  Nom : RAJAONA, Andriamanankadrianana Nationalité : Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
ĐURĐEVIĆ, Zlata
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale    Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
PROST, Kimberly
Présentation détaillée Nom : PROST, Kimberly Nationalité : Canada  État(s) soutenant la candidature : Canada Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties soutient fermement la Cour pénale internationale, ses élus et son personnel.
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome est profondément préoccupée par des informations faisant état de mesures des autorités de la Fédération de Russie contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale. La …
Questionnaire et Declaration 2023
Submitted by candidates pursuant to ICC-ASP/18/Res.4, annex II.B (a) and (d) State Questionnaire Declaration Burkina Faso  English | Français English | Français République tchèque English | Français English | Français Estonie  English | Français English | …
ICC - 2017/2018 - 16ème session - Résolutions
Résolution Date Séance Docu-ments Sujet ICC-ASP/16/ Res.1 14. 12.2017 12e séance plénière   E      F      S      A     Projet de budget-programme pour 2018, le Fonds de roulement pour 2018, le barème des quotes parts pour la répartition des dépenses de la …
2015 - Résultats - Élection de un juge
Les juges élus    Name Nationality Tour Elected? PANGALANGAN, Raul Cano Philippines 2 Oui               Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour :  24 juin 2015 Séance tenue le 24 juin 2015, 15h56                                  Bulletins de vote …

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