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Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : États parties
Belgique   Brésil   Espagne Facilitateur pour la résolution générale Finlande France et Sénégal - Co-facilitateurs pour la coopération - Français , English   Groupe d'étude sur la gouvernance - Coprésidents et co-points focaux - Document 1 , Document 2 …
Élection du Greffier ( 2017 )
   Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier            Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier  …
KHAN, Karim
Présentation détaillée Nom: KHAN, Karim Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum …
2021 - Élection du procureur – Résultats
Le procureur élu Nom                                          Nationalité Tour KHAN, Karim Royaume-Uni        2           Résultats du premier tour Dernière mise à jour : 12 février 2021 Séance tenue le 12 février 2021, 12h00 (heure local de New York) …
HOFMAŃSKI, Piotr
Présentation détaillée Nom: HOFMAŃSKI, Piotr Nationalité : Pologne État(s) soutenant la candidature : Pologne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : English Documents …
GONTŠAROV, Pavel
Présentation détaillée Nom : GONTŠAROV, Pavel Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation des candidatures
Résultats  ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF)       Fifth election of judges of the International Criminal Court     ICC-ASP/13/3 -  English | Español |  Français | عربي     ICC-ASP/13/3/Add.1 -  English | Español | Français | عربي           Rapport …
Élections - 2014
  L’élection se déroulera lors de la  treizième  session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies  du 8 -17 décembre 2014.      Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
2014 - CBF Nominations - Liste alphabétique
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances   - Liste alphabétique         Nom                                      Nationalité                                  ADSETT, Hugh   Canada GHARAIBEH, Fawzi     Jordanie    KOZAKI, Hitoshi      …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Nominations … Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Decisions of the Bureau 2017 (04)
English … Decisions of the Bureau 2017 (04) …
Decisions of the Bureau 2017 (02)
English … Decisions of the Bureau 2017 (02) …
Decisions of the Bureau 2017 (01)
English … Decisions of the Bureau 2017 (01) …
Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017
English … Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017 …
Decisions of the Bureau (12)
English   … Decisions of the Bureau (12) …
Decisions of the Bureau (03)
Eng lish … Decisions of the Bureau (03) …
Decisions of the Bureau (02)
English … Decisions of the Bureau (02) …
2021 - Plan d’action ( AEP20)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juillet 2021     ICC-ASP/20/43 - English | Español  | Français   Réponses …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties , O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
ĐURĐEVIĆ, Zlata
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale    Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
PROST, Kimberly
Présentation détaillée Nom : PROST, Kimberly Nationalité : Canada  État(s) soutenant la candidature : Canada Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
BOSSA, Solomy Balungi
Présentation détaillée Nom : BOSSA, Solomy Balungi Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
PERALTA DISTÉFANO, Ariela
Présentation détaillée Nom : PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité : Uruguay / Italie État(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes  Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …

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