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Élections
  Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier   Autres élections   … …
17 juillet - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
2017 - Plan d’action ( AEP16 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 17 août 2017     ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français   …
20ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/20/20, volume I English | Español | Français | عربي   Volume II ICC-ASP/20/20, volume II  English | Español | Français | عربي             … 20ème session - Documents …
AEP 20 Session plénière
  Coopération                                           8 décembre 2021, mercredi (10:00 - 11:30) Relever les défis liés à la coopération : une responsabilité commune et continue pour une mise en œuvre efficace du Statut de Rome         Quatrième réunion …
Treizième session de l'Assemblée des États Parties
  8 - 17 décembre 2014 – Nations Unies, New York    Provisional Work Programme - English    Journaux -  Engliash | Français               Journaux - autres versions    Guide du participant - English  | Français      Media Guidelines to the journalists  - …
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Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale ( ABCPI )
Working Group on Defence and Counsel Issues - Document 1 , Document 2 … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale ( ABCPI …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English  |  Español  |  Français  | عربي Groupe d’experts indépendants Experts  - English  | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English  | Français Message du Syndicat du Personnel - English  | …
ICC - 2021/2022 - Vingtième session - Résolutions
  Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/20/Res.1 09.12.2021 8ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2022, le Fonds de roulement pour 2022, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Résolutions - Sessions
Résolutions - Sessions …
Nomination - Septième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
LO VOI, Francesco
Présentation détaillée Nom: LO VOI, Francesco Nationalité: Italie État(s) soutenant la candidature: Italie Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …
2021 Nominations
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie   … 2021 …
2017-nominations
2017-nominations …
PEREIRA, Maria Natércia GUSMÃO
Présentation détaillée Nom : PEREIRA, Maria Natércia GUSMÃO Nationalité : Timor-Leste État(s) soutenant la candidature : Timor-Leste Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
ĐURĐEVIĆ, Zlata
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
KOVÁCS, Péter
Présentation détaillée Nom : KOVÁCS, Péter Nationalité : Hongrie État(s) soutenant la candidature : Hongrie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais, Français …
ICC - GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen
Présentation détaillée   Nom :   GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen   Nationalité :    Equateur   État(s) soutenant   la candidature : Equateur   Présenté pour la liste : B   Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes   Sexe :  Féminin   …
ROBIMANANA, Rivomanantsoa Orlando
Présentation détaillée Nom : ROBIMANANA, Rivomanantsoa Orlando Nationalité : Madagascar Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation :    Français  Documents complémentaires :      Note verbale:                        English | …
2014 - Comité du budget et des finances (CBF) Élection
  L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six membres du CBF - 2014 Nominations Période de présentation des …
Décisions du Bureau - 2021
Onzième réunion, 9 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly   Dixième réunion, 7 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly   Neuvième réunion, 24 novembre 2021  English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
Décisions du Bureau 2017 (11)
English … Décisions du Bureau 2017 (11) …

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