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Dix-septième session de l'Assemblée des États Parties
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS   DOCUMENTATION   COMMUNIQUÉ DE PRESSE      AEP17 Programme de travail provisionnel - English     AEP17  JOURNAL  - English …
Dix-septième session de l'Assemblée des États Parties
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas   RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS   DOCUMENTATION  COMMUNIQUÉ DE PRESSE      AEP17 Programme de travail provisionnel - English     AEP17  JOURNAL  - English …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties
  14 - 16 décembre 2020, World Forum, La Haye, Pays-Bas 1 7 - 23 décembre 2020, Nations Unies, New York RÉSOLUTIONS DEBAT GÉNÉRAL DÉCLARATIONS GALARIE PHOTOS ÉLECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP19 Programme de travail …
Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants
Note d’introduction English | Français Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants, comprenant les conditions d’éventuelles mesures supplémentaires English | Français Commentaires sur le plan …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome - Mécanisme d’examen
Membres du Mécanisme d’examen Nomination des membres du Mécanisme d'examen - Décisions du Bureau - vingtième réunion - 5 février 2021  - English   Représentants des États Parties L’Ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas) L’Ambassadeur Michael Imran …
Examen de la Cour
  Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English  |  Español  |  Français  | عربي Groupe d’experts indépendants   Experts  - English  | Español | Français   Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English  | Français   Message du Syndicat du Personnel - …
ICC - 2017/2018 - 16ème session - Résolutions
Résolution Date Séance Docu-ments Sujet ICC-ASP/16/ Res.1 14. 12.2017 12e séance plénière   E      F      S      A     Projet de budget-programme pour 2018, le Fonds de roulement pour 2018, le barème des quotes parts pour la répartition des dépenses de la …
Nominations - election of one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 31 March 2021  (CET) At its 18 February 2021 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, …
Nominations - election of one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 31 March 2021  (CET) At its 18 February 2021 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, …
Nomination - Septième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos
Présentation détaillée Nom: CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Nationalité: Espagne État(s) soutenant la candidature: Espagne Langue utilisée pour la présentation : Espagnol Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي …
2020 - Élection des six juges
2020 Nominations        Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
2015 - Résultats - Élection de un juge
Les juges élus    Name Nationality Tour Elected? PANGALANGAN, Raul Cano Philippines 2 Oui               Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour :  24 juin 2015 Séance tenue le 24 juin 2015, 15h56                                  Bulletins de vote …
2014 - Résultats - Élection des six juges
Les juges élus      Nom Nationalité Tour Élu   CHUNG, Chang-ho République de Corée   1 Oui HOFMAŃSKI, Piotr Pologne 4 Oui KOVÁCS, Péter   Hongrie 22 Oui MINDUA, Antoine Kesia-Mbe République démocratique du Congo 10 Oui PERRIN DE BRICHAMBAUT,  Marc Pierre …
UGREKHELIDZE, Mindia
Présentation détaillée Nom : UGREKHELIDZE, Mindia Nationalité : Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
MINDUA, Antoine
Présentation détaillée Nom : MINDUA, Antoine Kesia-Mbe Nationalité : République Démocratique du Congo État(s) soutenant la candidature : République Démocratique du Congo Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue …
SÁNCHEZ IZQUIERDO, Mónica
Présentation détaillée Nom : SÁNCHEZ IZQUIERDO, Mónica Nationalité : Équateur Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes     Langue utilisée pour la présentation :    Anglais    Documents complémentaires :      Note verbale:  …
KOZAKI, Hitoshi
Présentation détaillée Nom : KOZAKI, Hitoshi Nationalité : Japon Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique      Langue utilisée pour la présentation :    anglais  Documents complémentaires :      Note verbale :                         English  | …
SOPKOVÁ, Elena
Présentation détaillée Nom : SOPKOVÁ, Elena Nationalité : Slovakia Groupe régional : États d'Europe orientale     Langue utilisée pour la présentation :    English  Documents complémentaires :      Note verbale:                         English  | Español …
2014 - Comité du budget et des finances (CBF) Élection
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. NOMINATIONS   Élection des six membres du CBF - 2014 Nominations Période de …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Nominations … Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Nominations - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Période de présentation des candidatures : du 3 juin au 25 août 2019 (CET) Période de présentation - Présentation des candidatures et élection d'un membre de la Commission consultative pour l'examen des candidatures Note verbale du 26 février 2019 …
2019 - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
  Nominations         … 2019 - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
2021 Élections
Élection des Procureurs adjoints Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au …
Décisions du Bureau - 2018
   BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES    Agenda and Decisions   Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English   - Preparations for the seventeenth session of the Assembly      ᵒ Organization of work        ᵒ Programme of work     …

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