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DÉBAT GÉNÉRAL - 16ème session (6 - 8 décembre 2017​)
 Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English  |  Español  |  Français ÉTATS PARTIES États Intervention     Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
AEP 20 - Journaux - autres versions
    - 8 décembre 2021 English   - 7 décembre 2021 English   - 6 décembre 2021 English   - 3 décembre 2021 English Version provisoire - 30 novembre 2021 English Version provisoire - 26 novembre 2021 English       … AEP 20 - Journaux - autres …
AEP 20 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Rapport de la Présidente de l’Assemblée, à la première réunion plénière, sur les activités du Bureau 6 décembre 2021 English   Déclaration du Président de la Cour …
Vingtième session de l'Assemblée des États Parties
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal -  English …
AEP 16 Session plénière
Coopération                11 décembre 2017, lundi (10h00 - 13h00) Neuvième réunion plénière Note conceptuelle et liste des intervenants -  English | Espa ñol | Français            Biographies des panélistes - English | Français         Programme - …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Société civile
American Bar Association Asia Justice and Rights Coalition pour la Cour Pénale Internationale Human Rights Watch Fédération internationale des ligues des droits de l'homme World Federalist Movement … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale   … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : ABCPI
Association du Barreau près la Cour pénale internationale     … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : ABCPI …
Observations soumises séparément
Observations soumises séparément en réponse au rapport du Groupe d'experts indépendants Bureau de l’audit interne Mécanisme de contrôle indépendant Bureau du conseil public pour la Défense     Bureau du conseil public pour les Victimes Syndicat du …
20ème anniversaire
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
2014/2015 - 13ème session - Résolutions / Decisions
Résolution No. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/13/Res.1 17.12.2014 12h plenary meeting    E      F      S      A     R   C Budget-programme pour 2015, le Fonds de roulement pour 2015, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
Home
Nominations … Home …
2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
Nominations … 2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims …
Nomination - Sixième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation des candidatures : 6 juin au 28 août 2018 (CET) Première extension de la période de présentation des candidatures : du 29 août au 11 septembre 2018 (CET) Seconde extension de la période de présentation des candidatures : du 12 …
GAYNOR, Fergal
Présentation détaillée Nom: GAYNOR, Fergal Nationalité: Irlande État(s) soutenant la candidature: Irlande Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …
Élection des Procureurs adjoints (2021)
L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège du World Forum à La Haye du 6 au 11 décembre 2021 Résultats Table ronde avec les candidats présélectionnés pour le poste de procureur adjoint …
2020 Présentation des candidatures - Élection des six juges
Résultats         Toutes catégories  (PDF)    Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar Mongolie …
2017 Présentation des candidatures - Élection des six juges*
Résultats         Toutes catégories  (PDF)    Liste alphabétique Nom Nationalité AITALA, Rosario Salvatore Italie AKANE, Tomoko Japon ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Bénin BOSSA, Solomy Balungi Ouganda CHAGDAA, Khosbayar    Mongolie ĐURĐEVIĆ, Zlata …
BENNEH, Emmanuel Yaw
Présentation détaillée Nom : BENNEH, Emmanuel Yaw Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
RATIARAISOA, Harimahefa
Présentation détaillée Nom: RATIARAISOA, Harimahefa Nationalité: Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français …
CHUNG, Chang-ho
Présentation détaillée Nom : CHUNG, Chang-ho Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
BRANT, Leonardo Nemer Caldeira
Présentation détaillée Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil État(s) soutenant la candidature : Brésil Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes  Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
BIRMONTIENĖ, Toma
Présentation détaillée Nom : BIRMONTIENĖ, Toma Nationalité : Lithuanie État(s) soutenant la candidature : Lithuanie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation des candidatures
Résultats  ( mise à jour )     Toutes catégories (PDF)       Fifth election of judges of the International Criminal Court     ICC-ASP/13/3 -  English | Español |  Français | عربي     ICC-ASP/13/3/Add.1 -  English | Español | Français | عربي           …

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