L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017. Informations générales Guide informel et commentaires sur les modalités de …
Les juges élus Name Nationality Tour Elected? PANGALANGAN, Raul Cano Philippines 2 Oui Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour : 24 juin 2015 Séance tenue le 24 juin 2015, 15h56 Bulletins de …
Présentation détaillée Nom : BAHLOUL, Abdelkader Ben Ali Nationalité : Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
Présentation détaillée Nom : PERRIN DE BRICHAMBAUT, Marc Pierre Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : B Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom: THELIN, Krister Hans Nationalité : Suède État(s) soutenant la candidature : Suède Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : SCHMITT, Bertram Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : VENEAU, Richard Nationalité : France Groupe régional : Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : English/Français Documents complémentaires : Note verbale: …
Présentation détaillée Nom : ADSETT, Hugh Nationalité : Canada Groupe régional : Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : English Documents complémentaires : Note verbale: English | …
Nominations 2018 … 2018 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats …
Sixième élecion des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Nominations Période de présentation des candidatures : 6 juin au 28 août 2018 (CET) Première prolongation de la période de présentation des …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour …
* The following is an indicative list of States, regional and international organizations, non-governmental organizations, as well as other actors that are active in the field of complementarity. Please note that this is not a comprehensive list, since …
* The following is an indicative list of States, regional and international organizations, non-governmental organizations, as well as other actors that are active in the field of complementarity. Please note that this is not a comprehensive list, since …
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES Agenda and Decisions Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English - Preparations for the seventeenth session of the Assembly ᵒ Organization of work ᵒ Programme of work …
English … Decisions of the Bureau (14) …
English … Decisions of the Bureau (11) …
English … Decisions of the Bureau (13) …
English … Decisions-of-the-Bureau-(08) …
Résolution Date Séance Docu-ments Sujet ICC-ASP/16/ Res.1 14. 12.2017 12e séance plénière E F S A Projet de budget-programme pour 2018, le Fonds de roulement pour 2018, le barème des quotes parts pour la répartition des dépenses de la …
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 30 June 2020 (CET) At its 28 May 2020 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, in …
Les juges élus Name Nationality Tour Elected? PANGALANGAN, Raul Cano Philippines 2 Oui Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour : 24 juin 2015 Séance tenue le 24 juin 2015, 15h56 Bulletins de vote …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu CHUNG, Chang-ho République de Corée 1 Oui HOFMAŃSKI, Piotr Pologne 4 Oui KOVÁCS, Péter Hongrie 22 Oui MINDUA, Antoine Kesia-Mbe République démocratique du Congo 10 Oui PERRIN DE BRICHAMBAUT, Marc Pierre …
Présentation détaillée Nom : UGREKHELIDZE, Mindia Nationalité : Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …