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Decisions of the Bureau (09)
English   … Decisions of the Bureau (09) …
ASP13 - Engagements
Formulaire d'enregistrement d'engagements    Note verbale du 12 août 2014    ICC-ASP/13/SP/57 - English | Español | Français Réponses des États Parties    Chili English* Español Espagne English* Español Irelande English Pérou English* Español Suisse …
2021 - Élection des Procureurs adjoints - Résultats
Résultats pour la Liste B   Le procureur adjoint élu - Liste B Nom                                          Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal    3    Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
2020 - Plan d’action ( AEP19 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
2018 - Plan d’action ( AEP17 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 5 juin 2018     ICC-ASP/17/PA/23 - English | Español | Français Réponses …
13ème session
Volume I ICC-ASP/13/20 English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/13/20 English | Español | Français  | عربي Reprise de la 13ème session - Documents officiels              ICC-ASP/13/20/Add.1 English | Español | Français | عربي      … …
DÉBAT GÉNÉRAL - 13ème session
        8 - 17 décembre 2014           STATES PARTIES Albania Argentina English/Español Australia English   Austria English Bangladesh English Belgium Français   Brazil English/Français   Burkina Faso Français Canada English/Français   Chile   Colombia …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
  12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English   DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
AEP 17 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA  DIX-SEPTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE   Auteur Déclaration Déclaration de S.E. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties à l'ouverture de la 17ème session de l'Assemblée des États Parties 5 décembre 2018 …
AEP 17 Session plénière
Coopération                                           7 décembre 2018,  vendredi (10:00 - 13:00) 20 ans après Rome:  retour sur les enjeux majeurs de la coopération Cinqième réunion plénière                                        Note conceptuelle -  …
ASP 17 - Journaux - autres versions
- 11 décembre 2018 English - 10 décembre 2018 English - 8 décembre 2018 English - 7 décembre 2018 English - 6 décembre 2018 English - 5 décembre 2018 English - 4 décembre 2018 English | Français Version provisoire - 30 novembre 2018 English Version …
Session plénière (Coopération)
11 déc. 2014  jeudi (10h00 - 13h00) Septième réunion plénière   Note de synthèse -  English  |  Français        ( Mises à jour -  05.12.2014 )                 Background documentation Report of the Bureau on cooperation ICC-ASP/13/29 - English  |  Español …
AEP13 - Journaux - autres versions
  - 16 décembre 2014 English - 15 décembre 2014 English - 12 décembre 2014 English - 11 décembre 2014 English - 10 décembre 2014 English - 10 décembre 2014 English - 09 décembre 2014 English - 08 décembre 2014 English - 05 décembre 2014 English | Français …
Treizième session de l'Assemblée des États Parties
8 - 17 décembre 2014 – Nations Unies, New York    Provisional Work Programme - English    Journaux -  Engliash | Français               Journaux - autres versions    Guide du participant - English  | Français      Media Guidelines to the journalists  - …
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Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile
Human Rights Watch Maruah Philippines-CICC SALC   … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour Bureau du conseil public pour la Défense Syndicat du personnel     … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : La …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : États parties
Allemagne Argentine Autriche Belgique Brésil Colombie Espagne France Japon Kenya Mexique Royaume-Uni - Document 1 , Document 2 Suisse Soumission conjointe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède - Document 1 , Document 2 …
Classement des recommandations des experts indépendants et des questions restant à examiner
Note d’introduction English | Français Groupe d'experts indépendants - Rapport final : classement des recommandations et des questions restant à examiner English | Français Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen    Décision du …
2021 Présentation des candidatures - Élection du Procureur
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie   … 2021 Présentation des candidatures - Élection du …
2017 - Élection des six juges
L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 4 -14 décembre 2017.     Élections des six juges - 2017 Présentation des candidatures   Résultats Période …
2017 - Élection des six juges
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