L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
Présentation détaillée Nom : GHARAIBEH, Fawzi Nationalité : Jordanie Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Langue utilisée pour la présentation : English Documents complémentaires : Note verbale: English | …
Période de présentation des candidatures : du 6 juin au 28 août 2018 (CET) Première prolongation de la période de présentation des candidatures: du 29 août au 11 septembre 2018 (CET) Seconde prolongation de la période de présentation des …
Nominations 2018 … 2018 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats …
- 7 décembre 2022 English - 6 décembre 2022 English - 5 décembre 2022 English - 2 décembre 2022 English Version provisoire - 25 novembre 2022 English Version provisoire - 11 novembre 2022 English … AEP 21 - Journaux - autres …
English … Decisions of the Bureau (09) …
Formulaire d'enregistrement d'engagements Note verbale du 12 août 2014 ICC-ASP/13/SP/57 - English | Español | Français Réponses des États Parties Chili English* Español Espagne English* Español Irelande English Pérou English* Español Suisse …
Table ronde avec les candidats présélectionnés pour le poste de greffier ayant eu lieu le 11 et 12 octobre 2022 Mardi 11 octobre 2022 Enregistrement : Floor | English | Français Transcription : English Mercredi 12 octobre 2022 Enregistrement : …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT ET UNIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Piotr Hofmański, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 5 décembre 2022 English | Français …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/21/Res.1 09.12.2022 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2023, le Fonds de roulement pour 2023, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Onzième réunion, 8 décembre 2022 English -Twenty-first session of the Assembly -Nomination period for the election of judges - draft note verbale -Reports adopted by the Bureau -Other matters Dixième réunion, 2 décembre 2022 English -Review Mechanism: …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juin 2018 ICC-ASP/17/PA/23 - English | Español | Français Réponses …
Volume I ICC-ASP/13/20 English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/13/20 English | Español | Français | عربي Reprise de la 13ème session - Documents officiels ICC-ASP/13/20/Add.1 English | Español | Français | عربي … …
8 - 17 décembre 2014 STATES PARTIES Albania Argentina English/Español Australia English Austria English Bangladesh English Belgium Français Brazil English/Français Burkina Faso Français Canada English/Français Chile Colombia …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-SEPTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de S.E. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties à l'ouverture de la 17ème session de l'Assemblée des États Parties 5 décembre 2018 …
Coopération 7 décembre 2018, vendredi (10:00 - 13:00) 20 ans après Rome: retour sur les enjeux majeurs de la coopération Cinqième réunion plénière Note conceptuelle - …
- 11 décembre 2018 English - 10 décembre 2018 English - 8 décembre 2018 English - 7 décembre 2018 English - 6 décembre 2018 English - 5 décembre 2018 English - 4 décembre 2018 English | Français Version provisoire - 30 novembre 2018 English Version …
11 déc. 2014 jeudi (10h00 - 13h00) Septième réunion plénière Note de synthèse - English | Français ( Mises à jour - 05.12.2014 ) Background documentation Report of the Bureau on cooperation ICC-ASP/13/29 - English | Español …
- 16 décembre 2014 English - 15 décembre 2014 English - 12 décembre 2014 English - 11 décembre 2014 English - 10 décembre 2014 English - 10 décembre 2014 English - 09 décembre 2014 English - 08 décembre 2014 English - 05 décembre 2014 English | Français …
8 - 17 décembre 2014 – Nations Unies, New York Provisional Work Programme - English Journaux - Engliash | Français Journaux - autres versions Guide du participant - English | Français Media Guidelines to the journalists - …
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1 juillet 2022 - Vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENTS LIEU 22 février The Past, Present and Future of the International Criminal Court En ligne : International Nuremberg Principles Academy 7 avril …
Pour de plus amples informations Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, …