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Samoa
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République de Corée
République de Corée …
Bangladesh
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Ouganda
Ouganda …
ICC - Informal consultations - Non-cooperation
NYWG NY time 12.10.2011 (13:15-14:00) Informal consultations - Non-cooperation Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room E (NLB) … ICC - Informal consultations - …
Madagascar
Madagascar …
Gambie
Gambie …
Djibouti
Djibouti …
Congo
Congo …
ICC - La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’ouvre à Kampala
  La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte aujourd’hui à Kampala (Ouganda). Des remarques liminaires ont été prononcées par le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian …
ICC - Clôture du débat général de la Conférence de révision et adoption de la Déclaration de Kampala
  S.E. M. Jakaya Mrisho Kikwete, Président de la République-Unie de Tanzanie. Le débat général de la Conférence de révision s’est clôturé le 1er juin, avec un total de 84 États (67 États Parties et 17 observateurs), la Palestine, des organisations …
ICC - Stocktaking of international criminal justice: Peace and Justice
  In the context of the stocktaking exercise on international criminal justice, a “Peace and Justice” session was held during the Review Conference in Kampala. The debates offered an opportunity for States to affirm that peace and justice are …
ICC - Conférence de révision : Le Président et le Procureur de la CPI participent à des conférences débats sur la coopération et la complémentarité
Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et le Procureur Luis Moreno-Ocampo ont fait des déclarations aujourd’hui lors d’une conférence-débat consacrée à la complémentarité, organisée dans le cadre de la Conférence de …
20ème anniversaire
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
2014/2015 - 13ème session - Résolutions / Decisions
Résolution No. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/13/Res.1 17.12.2014 12h plenary meeting    E      F      S      A     R   C Budget-programme pour 2015, le Fonds de roulement pour 2015, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
ICC - Informal consultations - Amendments
NYWG NY time 02.12.2011 (15:00-16:00) Informal consultations - Amendments Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 6 (NLB) … ICC - Informal consultations - …
Assemblée des Etats Parties: Onzième session
          L’ouverture de la onzième session de l’Assemblée des États Parties a été précédée d’un événement commémorant le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, tenu à la Salle des Chevaliers en présence de Sa Majesté la Reine …
Trinité-et-Tobago ratifie les amendements au Statut de Rome sur le crime d’agression et l’article 8
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), M me l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), s’est félicitée du dépôt, par Trinité-et-Tobago, de son instrument de ratification des amendements au Statut de Rome sur le …
Le Président du Sénégal est reçu à la Cour pénale internationale
Ce mercredi 14 novembre 2012, le Président de la République du Sénégal, Son Excellence Macky Sall, a rencontré le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, ainsi que d’autres hauts responsables de la Cour. Le juge Song a …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties accueille un séminaire à Tallinn sur les victimes et la Cour pénale internationale
  La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann a accueilli, du 10 au 11 septembre 2012, un séminaire intitulé « 10ème anniversaire de la Cour pénale internationale : gros plan sur la question des …
Le Procureur de la CPI présente sa liste de candidats au poste de procureur adjoint à l’Assemblée des États parties
  Conformément au paragraphe 4 de l’article 42 du Statut de Rome, le Procureur de la CPI, Madame Fatou Bensouda, a présenté à l’Assemblée des États parties la liste des trois candidats qu’elle retenait pour le poste de procureur adjoint. Ces derniers ont …
ICC - La Présidente de l’Assemblée: verdict dans l’affaire Lubanga
La Présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, l’ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) s’est réjouie du verdict rendu aujourd’hui, le 14 mars 2012, par la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale dans l’affaire …
ICC - Informal consultations - Omnibus
NYWG NY time 15.12.2011 (15:00-18:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 … ICC - Informal consultations - …
ICC - La CPI célèbre l’admission du Guatemala en tant que nouvel État partie
  La Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie le 13 juillet 2012 à son siège de La Haye afin de célébrer l’admission de la République du Guatemala en tant que 121e État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Lors de la …
ICC - La CPI et la Serbie signent un accord sur l’exécution des peines
S.E. Snežana Malović, Ministre de la justice de la République de Serbie, en compagnie du juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, au siège de la Cour à La Haye © ICC‑CPI Le jeudi 20 janvier 2011, le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale …

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