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Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : États parties
Belgique   Brésil   Espagne Facilitateur pour la résolution générale Finlande France et Sénégal - Co-facilitateurs pour la coopération - Français , English   Groupe d'étude sur la gouvernance - Coprésidents et co-points focaux - Document 1 , Document 2 …
Élection du Greffier ( 2017 )
   Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier            Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier  …
KHAN, Karim
Présentation détaillée Nom: KHAN, Karim Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum …
2021 - Élection du procureur – Résultats
Le procureur élu Nom                                          Nationalité Tour KHAN, Karim Royaume-Uni        2           Résultats du premier tour Dernière mise à jour : 12 février 2021 Séance tenue le 12 février 2021, 12h00 (heure local de New York) …
Tables rondes publiques avec les candidats au poste de juge : composition
Du 3 au 6 novembre 2020 à partir de 8h00 (Heure de New York) / 14h00 (Heure de La Haye) Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges. English | Español | Français Table ronde I : Mardi 3 novembre 2020 BEN …
HOFMAŃSKI, Piotr
Présentation détaillée Nom: HOFMAŃSKI, Piotr Nationalité : Pologne État(s) soutenant la candidature : Pologne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : English Documents …
GONTŠAROV, Pavel
Présentation détaillée Nom : GONTŠAROV, Pavel Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation des candidatures
Résultats  ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF)       Fifth election of judges of the International Criminal Court     ICC-ASP/13/3 -  English | Español |  Français | عربي     ICC-ASP/13/3/Add.1 -  English | Español | Français | عربي           Rapport …
Élections - 2014
  L’élection se déroulera lors de la  treizième  session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies  du 8 -17 décembre 2014.      Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
2014 - CBF Nominations - Liste alphabétique
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances   - Liste alphabétique         Nom                                      Nationalité                                  ADSETT, Hugh   Canada GHARAIBEH, Fawzi     Jordanie    KOZAKI, Hitoshi      …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Nominations … Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Platform for technical assistance
  Note verbale pursuant to ICC-ASP/17/Res.5 English | Español | Français     Platform English | Español | Français   Complementarity flyer English | Español | Français           … Platform for technical …
Représentation géographique équitable et représentation équitable des hommes et des femmes
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي          II. Rapports du Bureau 2020:      ICC-ASP/19/29 -  English  |  Español  |  Français  |  عرب 2019 :     ICC-ASP/18/26 -  English  |  Espa ñol  |  Français  |  عربي 2018 : …
Budget : Locaux de la Cour
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2)   - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …
Budget: Budget Management Oversight
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français  | عربي 2020: …
Decisions of the Bureau (12)
English   … Decisions of the Bureau (12) …
Decisions of the Bureau (03)
Eng lish … Decisions of the Bureau (03) …
Decisions of the Bureau (02)
English … Decisions of the Bureau (02) …
Informations soumises par les États parties conformément à la résolution ICC-ASP/18/Res.4, paragraphe 6
  États Documents Afrique du Sud English  | Français Argentine English  | Français Belgique English  | Français Bolivie English  |  Français Brésil English  |  Français Burkina Faso English  |  Français Chili English | Français Colombie English  |  …
Mandat des groupes de travail du Bureau
Terms of reference for the subsidiary bodies of the Bureau of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court - English Terms of reference Bureau working groups 17 December 2006 - English Allocation of the mandates …
2021 - Plan d’action ( AEP20)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juillet 2021     ICC-ASP/20/43 - English | Español  | Français   Réponses …
2019 - Plan d’action ( AEP18 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 24 juin 2019     ICC-ASP/18/63 - English | Español | Français Réponses …

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