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Assemblée des États Parties au Statut de Rome
L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome. … Assemblée des États Parties au Statut de …
HOFMAŃSKI, Piotr
Présentation détaillée Nom: HOFMAŃSKI, Piotr Nationalité : Pologne État(s) soutenant la candidature : Pologne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : English Documents …
GONTŠAROV, Pavel
Présentation détaillée Nom : GONTŠAROV, Pavel Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation des candidatures
Résultats  ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF)       Fifth election of judges of the International Criminal Court     ICC-ASP/13/3 -  English | Español |  Français | عربي     ICC-ASP/13/3/Add.1 -  English | Español | Français | عربي           Rapport …
Élections - 2014
  L’élection se déroulera lors de la  treizième  session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies  du 8 -17 décembre 2014.      Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
2014 - CBF Nominations - Liste alphabétique
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances   - Liste alphabétique         Nom                                      Nationalité                                  ADSETT, Hugh   Canada GHARAIBEH, Fawzi     Jordanie    KOZAKI, Hitoshi      …
Élection du Greffier ( 2007 )
Recommandation concernant l’élection du Greffier de la Cour pénale internationale ICC-ASP/6/Recommandation 1 -  English  |  French  |  Spanish  |  Arabic Élection du Greffier de la Cour pénale internationale ICC-ASP/6/16* -  English ICC-ASP/6/16 -  …
Decisions of the Bureau (12)
English   … Decisions of the Bureau (12) …
Decisions of the Bureau (03)
Eng lish … Decisions of the Bureau (03) …
Decisions of the Bureau (02)
English … Decisions of the Bureau (02) …
20ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome
  1 juillet 2022 - Vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome   ÉVÉNEMENTS   DATE ÉVÉNEMENTS LIEU 22 février The Past, Present and Future of the International Criminal Court En ligne : International Nuremberg Principles Academy 7 …
AEP 21 Session plénière
  Coopération 8 décembre 2022, jeudi ( 11h30 - 13h00 ) “De nouveaux moyens d'améliorer la coopération en matière de protection des témoins et de répondre efficacement aux nouveaux défis à venir”   Septième réunion plénière    Programme - English |  …
21ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/21/20, volume I Version avancée English  | Español | Français | عربي     … 21ème session - Documents officiels …
2022 - Élection des six membres du CBF - Nominations
Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 (CET) Nom/ Nationalité Groupe régional     Note verbale (NV)  Curriculum vitae  (CV) Exposé des qualifications (ST) CHAONA CHIREMBO, Jasleen (Malawi) États d'Afrique (NV)    E  | F …
Vingt et unième session de l'Assemblée des États Parties
  5 - 10 décembre 2022, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS   AEP21 Programme de travail provisionnel   - English AEP21 Journal   - English …
2023 - Élection des six juges
2023 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt et deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Période de présentation des candidatures : 2 janvier au 26 mars …
17 juillet - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Treizième session de l'Assemblée des États Parties
  8 - 17 décembre 2014 – Nations Unies, New York    Provisional Work Programme - English    Journaux -  Engliash | Français               Journaux - autres versions    Guide du participant - English  | Français      Media Guidelines to the journalists  - …
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PEREIRA, Maria Natércia GUSMÃO
Présentation détaillée Nom : PEREIRA, Maria Natércia GUSMÃO Nationalité : Timor-Leste État(s) soutenant la candidature : Timor-Leste Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
ĐURĐEVIĆ, Zlata
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
KOVÁCS, Péter
Présentation détaillée Nom : KOVÁCS, Péter Nationalité : Hongrie État(s) soutenant la candidature : Hongrie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais, Français …

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