Présentation détaillée Nom : MAJARA, Nthomeng Justina Nationalité : Lesotho État(s) soutenant la candidature : Lesotho Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
I. Création et mandat du Comité d’audit En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
Statut de Rome | Les États Parties | AEP Organigramme | Textes juridiques Décisions du Bureau | AEP Résolutions | Résolutions - Liste d'actualité AEP Session Documentation | AEP Documents officiels AEP Débat général | Plan …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
Présentation détaillée Nom : BOSSA, Solomy Balungi Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité : Uruguay / Italie État(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 17 août 2017 ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français …
Volume I ICC-ASP/15/20/Vol. I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/15/20/Vol. II (ca. 10MB) English | Español | Français | عربي … 15ème session - Documents …
List of speakers General Debate Photo STATES PARTIES Afghanistan English Argentina English | Español Australia English Bangladesh English Belgium Français Botswana English Brazil English, Français Bulgaria English Burundi …
4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE ASP 16 Programme de travail provisoire - English ASP 16 Journal - English | Français …
16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION ASP15 Provisional Work Programme - English ASP15 JOURNAL - English | Français …
16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION ASP15 Provisional Work Programme - English ASP15 JOURNAL - English | Français …
24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions Guide …
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I. Création du Groupe de travail sur les amendements ICC-ASP/8/Res.6, para. 4 - English | Español | Français | عربي II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Españ ol | Français | عربي III. 2021 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/17/ Res.1 11.12.2018 11e séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur la rémunération des juges de la Cour pénale internationale ICC-ASP/17/ Res.2 11.12.2018 …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Nomination … 2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats …
2017-nominations …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité ALJAZY, Ibrahim Jordanie PANGALANGAN, Raul Cano Philippines * Par une communication en date du 13 avril 2015, l’ambassade de la République populaire du Bangladesh …