Présentation détaillée Nom : GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen Nationalité : Equateur État(s) soutenant la candidature : Equateur Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin …
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
Élections des membres du Comité du Budget et des Finances - 2016 Résultats / Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États …
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I. Création du Comité du budget et des finances ICC-ASP/1/Res.4 - English | Español | Français | عربي II. Membres - Liste des membres élus depuis 2003 - English Les membres suivants (dans l'ordre alphabétique) ont été élus par l'Assemblée …
I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 - English | Español | Français | عربي …
Aide judiciaire Budget Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour Complementarity (English only) Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Planification stratégique Représentation géographique équitable et représentation …
Onzième réunion, 9 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Dixième réunion, 7 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Neuvième réunion, 24 novembre 2021 English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
English … Decisions of the Bureau 2015 (21) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (15) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (13) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (08) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (06) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (01) …
… Décisions du Bureau - 2015 …
English … Decisions of the Bureau (21) …
English … Decisions of the Bureau (17) …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
Résultats pour la Liste B Le procureur adjoint élu - Liste B Nom Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal 3 Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal - English …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 29 juillet 2015 ICC-ASP/14/PA/45 - English | Español | Français …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afghanistan English Afrique du Sud English Albanie English Allemagne (au nom de l'Union européenne) English Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English …