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Document English  | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français   … Uruguay …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
  12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English   DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
ASP 19 - Journaux - autres versions
AEP 19ème session - 16 décembre 2020 English - 15 décembre 2020 English - 11 décembre 2020 English - 8 décembre 2020 English             - 4 décembre 2020 English   AEP 19ème session reprise - 23 décembre 2020 English - 21 décembre 2020 English - 19 …
Quatorzième session de l'Assemblée des États Parties
  18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOUR S DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE   General Debate Photographs DOCUMENTATION   Provisional Work Programme - English   AEP14  JOURNAUX  - English     JOURNAUX - autres versions AEP14 …
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Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile
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Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : États parties
Allemagne Argentine Autriche Belgique Brésil Colombie Espagne France Japon Kenya Mexique Royaume-Uni - Document 1 , Document 2 Suisse Soumission conjointe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède - Document 1 , Document 2 …
Classement des recommandations des experts indépendants et des questions restant à examiner
Note d’introduction English | Français Groupe d'experts indépendants - Rapport final : classement des recommandations et des questions restant à examiner English | Français Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen    Décision du …
ICC - 2020/2021 - 19ème session - Résolutions
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/19/ Res.1 16.12.2020 4ème séance plénière English | Español | Français | عربي   Projet de budget-programme pour 2021, le Fonds de roulement pour 2021, le barème des quotes parts pour la répartition des …
ICC - 2015/2016 - 14ème session - Résolutions
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/14/Res.1 26.11.2015 11h plenary meeting    E      F      S      A     R   C Programme budget for 2016, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2016, scale of assessments for the apportionment …
2015 : 17 juillet 2015 - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
2021 Présentation des candidatures - Élection du Procureur
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie   … 2021 Présentation des candidatures - Élection du …
Déclaration
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
PANGALANGAN, Raul Cano
Présentation détaillée Nom : PANGALANGAN, Raul Cano Nationalité : Philippines État(s) soutenant la candidature : Philippines Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
2017 - Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances    2017 Nominations   Période de présentation des candidatures :    5 juin  au  10  septembre 2017 (CET)   L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
2017 - Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances    2017 Nominations   Période de présentation des candidatures :    5 juin  au  10  septembre 2017 (CET)   L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …

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