16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION ASP15 Provisional Work Programme - English ASP15 JOURNAL - English | Français …
16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION ASP15 Provisional Work Programme - English ASP15 JOURNAL - English | Français …
24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions Guide …
Document English | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français Annexe 3 English | Français Annexe 4 English | Français … …
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I. Création du Groupe de travail sur les amendements ICC-ASP/8/Res.6, para. 4 - English | Español | Français | عربي II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Españ ol | Français | عربي III. 2021 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Belgique English | Français English | Français Bosnie-Herzégovine English | Français English | Français Brésil English | Français English …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité ALJAZY, Ibrahim Jordanie PANGALANGAN, Raul Cano Philippines * Par une communication en date du 13 avril 2015, l’ambassade de la République populaire du Bangladesh …
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
Élections des membres du Comité du Budget et des Finances - 2016 Résultats / Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États …
Toute utilisation du présent site Internet implique automatiquement de la part de l'utilisateur l'acceptation de ces dispositions et conditions : La Cour pénale internationale tient ce site Internet (le "Site") pour rendre service à ceux (les …
I. Création du Comité du budget et des finances ICC-ASP/1/Res.4 - English | Español | Français | عربي II. Membres - Liste des membres élus depuis 2003 - English Les membres suivants (dans l'ordre alphabétique) ont été élus par l'Assemblée …
I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 - English | Español | Français | عربي …
Aide judiciaire Budget Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour Complementarity (English only) Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Planification stratégique Représentation géographique équitable et représentation …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
English … Decisions of the Bureau 2015 (21) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (15) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (13) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (08) …