États Documents Afrique du Sud English | Français Argentine English | Français Belgique English | Français Bolivie English | Français Brésil English | Français Burkina Faso English | Français Chili English | Français Colombie English | …
… Home …
Note verbale ICC-ASP/15/S/50 (3 Oct 2016) - English | Español | Français STATES PARTIES Country Statements Andorra - FRA Argentina - ENG | SPA Australia - ENG Austria - ENG Bangladesh - ENG …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-NEUVIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Déclaration filmée Déclaration de S.E. Stef Blok, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas à l'ouverture de la dix-neuvième session de l'Assemblée des …
4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE ASP 16 Programme de travail provisoire - English ASP 16 Journal - English | Français …
… Home …
… Home …
I. Relevant legal texts Rome Statute : Preambular Paragraph 4 - English | Español | Français | عربي Affirming that the most serious crimes of concern to the international community as a whole must not go unpunished and that their effective …
Présentation détaillée Nom: BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Nationalité: Colombie État(s) soutenant la candidature: Colombie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom: KORNER, Joanna Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom: MILANDOU, Prosper Nationalité: République du Congo État(s) soutenant la candidature: République du Congo Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom: SAMBA, Miatta Maria Nationalité: Sierra Leone État(s) soutenant la candidature : Sierra Leone Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom: SIFUENTES, Mônica Jacqueline Nationalité: Brésil État(s) soutenant la candidature: Brésil Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
Présentation détaillée Nom: TSILONIS, Viktor Panagiotis Nationalité: Grèce État(s) soutenant la candidature: Grèce Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation …
… Home …
I. Création du Groupe de travail sur les amendements ICC-ASP/8/Res.6, para. 4 - English | Español | Français | عربي II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Español | Français | عربي III. 2021 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, …
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 30 June 2020 (CET) At its 28 May 2020 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, in …
2015 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 …
2015 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015. Nom/ …
Élection de un juge - 2015 Nominations Période de présentation des candidatures : du 18 février au 31 mars 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la reprise de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra dans …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 - English | Español | Français | عربي …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
Aide judiciaire Budget Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour Complementarity (English only) Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Non-coopération Planification stratégique Représentation géographique équitable et …