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Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/19/ Res.1 16.12.2020 4ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2021, le Fonds de roulement pour 2021, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/14/Res.1 26.11.2015 11h plenary meeting E F S A R C Programme budget for 2016, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2016, scale of assessments for the apportionment …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
Présentation détaillée Nom : PANGALANGAN, Raul Cano Nationalité : Philippines État(s) soutenant la candidature : Philippines Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
English … Decisions of the Bureau 2016 (06) …
English … Decisions of the Bureau 2016 (02) …
… Decisions of the Bureau - 2016 …
English … Decisions of the Bureau 2015 (11) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (17) …
English … Decisions of the Bureau (22) …
English … Decisions of the Bureau (19) …
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Volume I ICC-ASP/14/20/Vol.I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/14/20/Vol.II English | Español | Français | عربي … 14ème …