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2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats
Nomination … 2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats …
Questionnaire et Déclaration
  Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Belgique English | Français English | Français Bosnie-Herzégovine English | Français English | Français Brésil English | Français English …
2017-nominations
2017-nominations …
Présentation des candidatures*
Résultats                Toutes catégories (PDF)   Liste alphabétique  Nom Nationalité ALJAZY, Ibrahim     Jordanie PANGALANGAN, Raul Cano   Philippines * Par une communication en date du 13 avril 2015, l’ambassade de la République populaire du Bangladesh …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
Comité du budget et des finances
I. Création du Comité du budget et des finances        ICC-ASP/1/Res.4   - English | Español | Français | عربي   II. Membres - Liste des membres élus depuis 2003  - English   Les membres suivants (dans l'ordre alphabétique) ont été élus par l'Assemblée …
Groupe d'étude sur la gouvernance
    I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance   ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي                                       II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 -   English | Español | Français | عربي        …
Groupes de travail
Aide judiciaire  Budget  Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour   Complementarity (English only)  Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Planification stratégique Représentation géographique équitable et représentation …
Décisions du Bureau - 2020
Seizième réunion, 16 décembre 2020  via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Décisions du Bureau 2017 (11)
English … Décisions du Bureau 2017 (11) …
Décisions du Bureau 2017 (10)
English … Décisions du Bureau 2017 (10) …
Decisions of the Bureau 2017 (05)
English … Decisions of the Bureau 2017 (05) …
Decisions of the Bureau 2017 (03)
English … Decisions of the Bureau 2017 (03) …
Decisions of the Bureau 2015 (08)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (08) …
Decisions of the Bureau 2015 (06)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (06) …
Decisions of the Bureau 2015 (01)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (01) …
Décisions du Bureau - 2015
  … Décisions du Bureau - 2015 …
Decisions of the Bureau (21)
English   … Decisions of the Bureau (21) …
Decisions of the Bureau (17)
English   … Decisions of the Bureau (17) …
2020 - Élection des six juges – Résultats
Les juges élus Nom                                          Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
AITALA, Rosario Salvatore
Présentation détaillée Nom : AITALA, Rosario Salvatore Nationalité : Italie État(s) soutenant la candidature : Italie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko
Présentation détaillée Nom : MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
CHAGDAA, Khosbayar
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Vingtième session de l'Assemblée des États Parties
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS   AEP20 Programme de travail provisionnel – English   ASP20 Journal -  English …

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