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Planification stratégique (2010 - 2016)
  I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42    - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47   - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55   …
Groupes de travail
    Aide judiciaire  Budget  Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour   Complementarity (English only)  Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Non-coopération Planification stratégique Représentation géographique équitable et …
Décisions du Bureau - 2018
   BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES    Agenda and Decisions   Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English   - Preparations for the seventeenth session of the Assembly      ᵒ Organization of work        ᵒ Programme of work     …
Décisions du Bureau 2017 (09)
English … Décisions du Bureau 2017 (09) …
Decisions of the Bureau 2017 (07)
English   |  Français … Decisions of the Bureau 2017 (07) …
Decisions of the Bureau - 2017
… Decisions of the Bureau - 2017 …
Decisions of the Bureau 2015 (09)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (09) …
Decisions of the Bureau 2015 (04)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (04) …
Decisions of the Bureau 2015 (02)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (02) …
Decisions of the Bureau 2015 (01/02) Addendum
English  (18 Feb. 2015) English  (02 Mar. 2015)    … Decisions of the Bureau 2015 (01/02) Addendum …
Decisions of the Bureau (20)
English   … Decisions of the Bureau (20) …
Decisions of the Bureau (25)
English   … Decisions of the Bureau (25) …
Comité d’audit
     I. Création et mandat du Comité d’audit     En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
19ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/19/20, volume I English  | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/19/20, volume II  English  | Español | Français | عربي       DIX-NEUVIÈME SESSION (PREMIÈRE ET DEUXIÈME REPRISES) 17-23 décembre 2020 et 12 février 2021 - La …
AEP14 - Journaux - autres versions
- 25 novembre 2015 English - 24 n ovembre 2015 English - 23 n ovembre 2015 English - 22 n ovembre 2015 English - 21 N ovember 2015 English - 20 n ovembre 2015 English - 19 novembre 2015 English - 17 novembre 2015 E nglish | Français Version provisoire …
Quatorzième session de l'Assemblée des États Parties
  18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE   General Debate Photographs DOCUMENTATION       Provisional Work Programme - English   AEP14  JOURNAUX  - English     JOURNAUX - autres versions AEP14 …
AEP13 reprise - Journaux - autres versions
  -     24 juin 2015 English -     23 juin 2015   English Version provisoire -     18 juin 2015 English               … AEP13 reprise - Journaux - autres …
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… Home …
AEP Calendrier 2017
… AEP Calendrier 2017 …
20ème anniversaire
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
AKANE, Tomoko
Présentation détaillée Nom : AKANE, Tomoko Nationalité : Japon État(s) soutenant la candidature : Japon Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique    Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
CHAGDAA, Khosbayar
Présentation détaillée Nom : CHAGDAA, Khosbayar Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique    Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen
Présentation détaillée Nom : IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Nationalité : Pérou État(s) soutenant la candidature : Pérou Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes      Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
MAJARA, Nthomeng Justina
Présentation détaillée Nom : MAJARA, Nthomeng Justina Nationalité : Lesotho État(s) soutenant la candidature : Lesotho Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Comité d’audit
     I. Création et mandat du Comité d’audit     En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …

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