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Groupe d'étude sur la gouvernance
    I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي                                         II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 -   English | Español | Français | عربي        …
Planification stratégique (2010 - 2016)
  I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42    - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47   - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55   …
Groupes de travail
    Aide judiciaire  Budget  Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour   Complementarity (English only)  Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Non-coopération Planification stratégique Représentation géographique équitable et …
Décisions du Bureau 2017 (09)
English … Décisions du Bureau 2017 (09) …
Decisions of the Bureau 2017 (07)
English   |  Français … Decisions of the Bureau 2017 (07) …
Decisions of the Bureau - 2017
… Decisions of the Bureau - 2017 …
Decisions of the Bureau 2015 (09)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (09) …
Decisions of the Bureau 2015 (04)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (04) …
Decisions of the Bureau 2015 (02)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (02) …
Decisions of the Bureau 2015 (01/02) Addendum
English  (18 Feb. 2015) English  (02 Mar. 2015)    … Decisions of the Bureau 2015 (01/02) Addendum …
Decisions of the Bureau (20)
English   … Decisions of the Bureau (20) …
Decisions of the Bureau (25)
English   … Decisions of the Bureau (25) …
Comité d’audit
     I. Création et mandat du Comité d’audit     En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
Statements delivered by Heads of organs
Président de la Cour - English Procureur - English Greffier- English         … Statements delivered by Heads of organs …
Plénière sur l’examen de la Cour
Sixième réunion plénière                               4 décembre 2019,  mercredi (11:00 - 13:00) Déclarations - M. le juge Chile Eboe-Osuji (CPI, Président) - English - Mme. Fatou Bensouda (CPI, Procureur) - English - M. Peter Lewis (CPI, Greffier) - …
AEP 18 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-HUITIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE           Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Chile Eboe-Osuji, à l’Assemblée à sa dix-huitième session                         2 …
AEP14 - Journaux - autres versions
- 25 novembre 2015 English - 24 n ovembre 2015 English - 23 n ovembre 2015 English - 22 n ovembre 2015 English - 21 N ovember 2015 English - 20 n ovembre 2015 English - 19 novembre 2015 English - 17 novembre 2015 E nglish | Français Version provisoire …
Quatorzième session de l'Assemblée des États Parties
  18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE   General Debate Photographs DOCUMENTATION       Provisional Work Programme - English   AEP14  JOURNAUX  - English     JOURNAUX - autres versions AEP14 …
AEP13 reprise - Journaux - autres versions
  -     24 juin 2015 English -     23 juin 2015   English Version provisoire -     18 juin 2015 English               … AEP13 reprise - Journaux - autres …
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AEP Calendrier 2017
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ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet
Présentation détaillée Nom: ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Nationalité: Trinité et Tobago État(s) soutenant la candidature: Trinité et Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue …
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Présentation détaillée Nom: BEN MAHFOUDH, Haykel  Nationalité: Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
BELLO, Ishaq Usman
      Présentation détaillée Nom : BELLO, Ishaq Usman Nationalité : Nigeria État(s) soutenant la candidature : Nigeria Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
UGALDE GODINEZ, Sergio Gerardo
Présentation détaillée Nom: UGALDE GODINEZ, Sergio Gerardo Nationalité: Costa Rica État(s) soutenant la candidature: Costa Rica Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …

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