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17ème session - Documents officiels
  Volume I ICC-ASP/17/20, volume I English | Español | Français | عربي   Volume II ICC-ASP/17/20, volume II  English | Espa ñol | Français | عربي   … 17ème session - Documents …
16ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/16/20/Vol. I   English | Español | Français | عربي   Volume II ICC-ASP/16/20/Vol. II English | Español |  Français | عربي   … 16ème session - Documents …
14ème session
Volume I ICC-ASP/14/20/Vol.I English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/14/20/Vol.II English | Español |  Français  | عربي … 14ème …
Vingtième session de l'Assemblée des États Parties
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal -  English …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 - English | Français Matrix over possible areas of strengthening the Court and Rome Statute system English                                                Plénière sur l’examen de la Cour Déclarations                           … …
AEP 16 - Débat général (6-8 décembre 2017)
 Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention     Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
AEP14 Session plénière
Complementarity         ( Photo gallery  )       19 Nov. 2015  Thursday (15:00 - 18:00) Fourth plenary meeting   Strategic action to enhance national capacity to investigate and prosecute sexual and gender-based crimes that may amount to Rome Statute …
ICC - 2019/2020 - 18ème session - Résolutions
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/18/ Res.1 06.12.2019 9éme séance plénière English | Español | Français  | عربي   Projet de budget-programme pour 2020, le Fonds de roulement pour 2020, le barème des quotes parts pour la répartition des …
2016 : 17 juillet 2016 - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Home
Nominations … Home …
2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
Nominations … 2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims …
Nomination - Cinquième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation des candidatures : 19 mai au 25 août 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015.         Nom/ …
Élection du Greffier ( 2012 )
   Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier **      Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats  sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier 1 …
2020 Présentation des candidatures - Élection des six juges
Résultats         Toutes catégories  (PDF)    Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar Mongolie …
2020 - Élection des six juges
  2020 Nominations        Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
2020 - Élection des six membres du CBF - Nominations
Période de présentation des candidatures : du 8 juin au 30 août 2020 (CET) Nom/ Nationalité Groupe régional Note verbale (NV)  Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) DRUML, Werner (Autriche) États d'Europe occidentale et autres États (NV)   …
2019 - Élection des six membres du CBF - Nominations - Liste alphabétique
Période de présentation des candidatures : du 3 juin au 25 août 2019 (CET) Période de présentation - Présentation visant à combler une vacance de poste du Comité du Budget et des Finances et correspondant aux États d'Europe occidentale et autres États - …
2015 - CBF Nominations - Liste alphabétique
Élection au poste vacant du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique    Nom        Nationalité                              Note verbale (NV)  Curriculum vitae (CV)        LEE, Urmet (Estonie)      (NV)   E | F | S | A (CV)   E | F | S | A   …
2015 - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Résultats
  Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015     Le …
2017 - Élection des six juges – Résultats
Les juges élus   Nom Nationalité Tour Élu? AKANE, Tomoko Japon 1 Oui IBAÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Pérou 1 Oui ALAPINI-GANSOU, Reine Bénin 4 Oui BOSSA, Solomy Balungi Ouganda 4 Oui PROST, Kimberly Canada 6 Oui AITALA, Rosario Salvatore Italie 9 Oui   …
Platform for technical assistance
Note verbale pursuant to ICC-ASP/17/Res.5 English  |  Español  |  Français   Platform English  |  Español  |  Français   Complementarity flyer English  |  Español  |  Français         … Platform for technical …
Représentation géographique équitable et représentation équitable des hommes et des femmes
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي          II. Rapports du Bureau 2020:      ICC-ASP/19/29 -  English  |  Español  |  Français  |  عرب 2019 :     ICC-ASP/18/26 -  English  |  Espa ñol  |  Français  |  عربي 2018 : …
Décisions du Bureau - 2019
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts  - Other matters Eleventh meeting, …
Décisions du Bureau 2017 (08)
English … Décisions du Bureau 2017 (08) …
Decisions of the Bureau 2015 (05)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (05) …

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