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Décisions du Bureau - 2019
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts  - Other matters Eleventh meeting, …
Décisions du Bureau 2017 (11)
English … Décisions du Bureau 2017 (11) …
Décisions du Bureau 2017 (10)
English … Décisions du Bureau 2017 (10) …
Decisions of the Bureau 2017 (05)
English … Decisions of the Bureau 2017 (05) …
Decisions of the Bureau 2017 (03)
English … Decisions of the Bureau 2017 (03) …
Decisions of the Bureau 2015 (08)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (08) …
Decisions of the Bureau 2015 (06)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (06) …
Decisions of the Bureau 2015 (01)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (01) …
Décisions du Bureau - 2015
  … Décisions du Bureau - 2015 …
Decisions of the Bureau (21)
English   … Decisions of the Bureau (21) …
Decisions of the Bureau (17)
English   … Decisions of the Bureau (17) …
2021 - Élection des Procureurs adjoints - Résultats
Résultats pour la Liste B   Le procureur adjoint élu - Liste B Nom                                          Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal    3    Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
Mécanisme de contrôle indépendant
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
AITALA, Rosario Salvatore
Présentation détaillée Nom : AITALA, Rosario Salvatore Nationalité : Italie État(s) soutenant la candidature : Italie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko
Présentation détaillée Nom : MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
2020 - Plan d’action ( AEP19 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
2015 - Plan d’action ( AEP14 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 29 juillet 2015     ICC-ASP/14/PA/45 - English | Español | Français   …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
  12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English   DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
AEP 18 Session plénière
  Coopération                                           5 décembre 2019,  jeudi (10:00 - 12:00) La coopération interétatique et interinstitutionnelle au cœur des enjeux de coopération Septième réunion plénière                                        Note …
AEP 16 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA  SEIZIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration d'ouverture du Président de l'Assemblée, S.E. M. Sidiki Kaba 4 décembre 2017 English | Español | Français | عربي Déclaration du nouveau Président de …
Quatorzième session de l'Assemblée des États Parties
  18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOUR S DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE   General Debate Photographs DOCUMENTATION   Provisional Work Programme - English   AEP14  JOURNAUX  - English     JOURNAUX - autres versions AEP14 …
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