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Aide judiciaire
I. Les résolutions pertinentes   2020  ICC-ASP/19/Res.6, paras. 86-88 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي   2019  ICC-ASP/18/Res.6, paras. 83-85 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي   2018  ICC-ASP/17/Res.5, paras …
Budget
I. Année en cours Documentation pas encore disponible II. Résolutions 2003, ICC-ASP/2/Res.1 - English | Español | Français | عربي 2004, ICC-ASP/3/Res.4 - English | Español | Français | عربي 2005, ICC-ASP/4/Res.8 - English | Español | Français | عربي 2006, …
Decisions of the Bureau (22)
English   … Decisions of the Bureau (22) …
Decisions of the Bureau (19)
English   … Decisions of the Bureau (19) …
Home
… Home …
Groupe de travail sur les amendements
  I. Création du Groupe de travail sur les amendements ICC-ASP/8/Res.6, para. 4  - English | Español | Français | عربي     II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Español | Français | عربي   III. 2021 Mandat  ICC-ASP/19/Res.6, …
2020 - Élection des six juges
2020 Nominations        Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
Élection au poste vacant du Comité du Budget et des Finances
  2015 Nominations   Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET)      L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se   tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 …
Élection au poste vacant du Comité du Budget et des Finances
  2015 Nominations   Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET)      L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se   tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 …
Nominations - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Période de présentation des candidatures : du 3 juin au 25 août 2019 (CET) Période de présentation - Présentation des candidatures et élection d'un membre de la Commission consultative pour l'examen des candidatures Note verbale du 26 février 2019 …
2019 - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
  Nominations         … 2019 - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Nominations - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015.         Nom/ …
2015 - Élection
Élection de un juge   -  2015 Nominations     Période de présentation des candidatures : du 18 février au 31 mars 2015 (CET)        L’élection se déroulera lors de la reprise de la treizième session de l’Assemblée des    États Parties, qui se tiendra dans …
Victimes et les communautés affectées, ainsi que sur le Fonds au profit des victimes et les réparations
  I. Textes juridiques pertinents   a. Statut de Rome :      Part 6, Article 68     - English | Español | Français | عربي      Part 6, Article 75     - English | Español | Français | عربي      Part 7, Article 79     - English | Español | Français | عربي  …
Groupe d'étude sur la gouvernance
    I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي                                         II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 -   English | Español | Français | عربي        …
Planification stratégique (2010 - 2016)
  I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42    - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47   - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55   …
Groupes de travail
    Aide judiciaire  Budget  Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour   Complementarity (English only)  Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Non-coopération Planification stratégique Représentation géographique équitable et …
Decisions of the Bureau - 2017
… Decisions of the Bureau - 2017 …
Decisions of the Bureau 2015 (09)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (09) …
Decisions of the Bureau 2015 (04)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (04) …
Decisions of the Bureau 2015 (02)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (02) …
Decisions of the Bureau 2015 (01/02) Addendum
English  (18 Feb. 2015) English  (02 Mar. 2015)    … Decisions of the Bureau 2015 (01/02) Addendum …
Decisions of the Bureau (20)
English   … Decisions of the Bureau (20) …
Decisions of the Bureau (25)
English   … Decisions of the Bureau (25) …
Plénière sur l’examen de la Cour
Sixième réunion plénière                               4 décembre 2019,  mercredi (11:00 - 13:00) Déclarations - M. le juge Chile Eboe-Osuji (CPI, Président) - English - Mme. Fatou Bensouda (CPI, Procureur) - English - M. Peter Lewis (CPI, Greffier) - …

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