La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome fait référence aux menaces proférées contre la Cour pénale internationale ainsi qu'aux mesures annoncées contre le Procureur et Juges impliqués dans la délivrance de mandats d'arrêt dans la …
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome est profondément préoccupée par des informations faisant état de mesures des autorités de la Fédération de Russie contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale. La …
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/15/Res.1 26.11.2016 11h plenary meeting E F S A Programme budget for 2017, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2017, scale of assessments for the apportionment of …
Résultats États d'Afrique KOITE DOUMBIA, Mama (Mali) États d’Asie et du Pacifique NOGUCHI, Motoo (Japon) États d'Europe orientale * TASO DELJKOVIĆ, Alma (Bosnie-Herzégovine) États d'Amérique latine et des Caraïbes MICHELINI, Felipe Raúl (Uruguay) …
Présentation détaillée Nom : ALJAZY, Ibrahim Nationalité : Jordanie État(s) soutenant la candidature : Jordanie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015 Le …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
English … Decisions of the Bureau (24) …
English … Decisions of the Bureau (23) …
English … Decisions of the Bureau (18) …
English … Decisions of the Bureau (16) …
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4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE ASP 16 Programme de travail provisoire - English ASP 16 Journal - English | Français …
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Présentation détaillée Nom : RAJAONA, Andriamanankadrianana Nationalité : Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Submitted by candidates pursuant to ICC-ASP/18/Res.4, annex II.B (a) and (d) State Questionnaire Declaration Burkina Faso English | Français English | Français République tchèque English | Français English | Français Estonie English | Français English | …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
Cinquième réunion, 10 mei 2023 English - Review Mechanism- update - Request of States Parties for an IOM evaluation of the Secretariat - IOM interim report - Twenty-fifth anniversary of the adoption of the Rome Statute- update - Status of contributions - …
List of speakers General Debate Photo STATES PARTIES Afghanistan English Argentina English | Español Australia English Bangladesh English Belgium Français Botswana English Brazil English, Français Bulgaria English Burundi …
4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE ASP 16 Programme de travail provisoire - English ASP 16 Journal - English | Français …
16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION ASP15 Provisional Work Programme - English ASP15 JOURNAL - English | Français …
16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION ASP15 Provisional Work Programme - English ASP15 JOURNAL - English | Français …
24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions Guide …