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BOSSA, Solomy Balungi
Présentation détaillée Nom : BOSSA, Solomy Balungi Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
PERALTA DISTÉFANO, Ariela
Présentation détaillée Nom : PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité : Uruguay / Italie État(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes  Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Décisions du Bureau - 2023
Cinquième réunion, 10 mei 2023 English - Review Mechanism- update - Request of States Parties for an IOM evaluation of the Secretariat  - IOM interim report - Twenty-fifth anniversary of the adoption of the Rome Statute- update - Status of contributions - …
2017 - Plan d’action ( AEP16 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 17 août 2017     ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français   …
15ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/15/20/Vol. I      English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/15/20/Vol. II  (ca. 10MB) English | Español | Français  | عربي … 15ème session - Documents …
ICC - 2018/2019 - 17ème session - Résolutions
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/17/ Res.1 11.12.2018             11e séance plénière English | Español | Français  | عربي   Résolution sur la rémunération des juges de la Cour pénale internationale ICC-ASP/17/ Res.2             11.12.2018 …
2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats
Nomination … 2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats …
2017-nominations
2017-nominations …
2016 - Élection
    Élections des membres du Comité du Budget et des Finances    -  2016 Résultats / Nominations   Période de présentation des candidatures :  18 mai  au  9 août 2016 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale
Toute utilisation du présent site Internet implique automatiquement de la part de l'utilisateur l'acceptation de ces dispositions et conditions : La Cour pénale internationale tient ce site Internet (le "Site") pour rendre service à ceux (les …
Décisions du Bureau 2017 (11)
English … Décisions du Bureau 2017 (11) …
Décisions du Bureau 2017 (10)
English … Décisions du Bureau 2017 (10) …
Decisions of the Bureau 2017 (05)
English … Decisions of the Bureau 2017 (05) …
Decisions of the Bureau 2017 (03)
English … Decisions of the Bureau 2017 (03) …
Decisions of the Bureau 2015 (21)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (21) …
Decisions of the Bureau 2015 (15)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (15) …
Decisions of the Bureau 2015 (13)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (13) …
AITALA, Rosario Salvatore
Présentation détaillée Nom : AITALA, Rosario Salvatore Nationalité : Italie État(s) soutenant la candidature : Italie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko
Présentation détaillée Nom : MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
KARANJA, Wanjiru
Details of nomination  Nom: KARANJA, Wanjiru Nationalité : Kenyane État(s) soutenant la candidature : Kenya Présenté pour la liste : A Groupe régional : Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : …
HOHOFF, Ute
Présentation détaillée Nom : HOHOFF, Ute Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
PAEK, Keebong
Présentation détaillée  Nom : PAEK, Keebong Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
MOTOC, Iulia Antoanella
Présentation détaillée Nom : MOTOC, Iulia Antoanella  Nationalité : Roumanie État(s) soutenant la candidature : Roumanie Présenté pour la liste : B Groupe régional États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
2018 - Plan d’action ( AEP17 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 5 juin 2018     ICC-ASP/17/PA/23 - English | Español | Français Réponses …

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