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CHAGDAA, Khosbayar
Présentation détaillée Nom : CHAGDAA, Khosbayar Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique    Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen
Présentation détaillée Nom : IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Nationalité : Pérou État(s) soutenant la candidature : Pérou Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes      Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
MAJARA, Nthomeng Justina
Présentation détaillée Nom : MAJARA, Nthomeng Justina Nationalité : Lesotho État(s) soutenant la candidature : Lesotho Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties réaffirme son soutien indéfectible à la Cour pénal internationale
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome fait référence aux menaces proférées contre la Cour pénale internationale ainsi qu'aux mesures annoncées contre le Procureur et Juges impliqués dans la délivrance de mandats d'arrêt dans la …
GUILLOU, Nicolas
Présentation détaillée Nom : GUILLOU, Nicolas Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
LAZAROVA TRAJKOVSKA, Mirjana
Présentation détaillée Nom : LAZAROVA TRAJKOVSKA, Mirjana Nationalité : Macédoine du Nord État(s) soutenant la candidature : Macédoine du Nord Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Comité d’audit
     I. Création et mandat du Comité d’audit     En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
NELSON, Clarence
Présentation détaillée Nom: NELSON, Clarence Nationalité : Samoan État(s) soutenant la candidature : Samoan Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe :     Masculin Langue utilisée pour la présentation Anglais …
DEMBÉLÉ, Adélaïde
  Présentation détaillée                                                                                                                                                                                                                                        …
AEP Catalogue de documents
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BOSSA, Solomy Balungi
Présentation détaillée Nom : BOSSA, Solomy Balungi Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
PERALTA DISTÉFANO, Ariela
Présentation détaillée Nom : PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité : Uruguay / Italie État(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes  Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Élections
  Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier   Autres élections   … …
Décisions du Bureau - 2023
Cinquième réunion, 10 mei 2023 English - Review Mechanism- update - Request of States Parties for an IOM evaluation of the Secretariat  - IOM interim report - Twenty-fifth anniversary of the adoption of the Rome Statute- update - Status of contributions - …
2017 - Plan d’action ( AEP16 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 17 août 2017     ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français   …
20ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/20/20, volume I English | Español | Français | عربي   Volume II ICC-ASP/20/20, volume II  English | Español | Français | عربي             … 20ème session - Documents …
15ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/15/20/Vol. I      English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/15/20/Vol. II  (ca. 10MB) English | Español | Français  | عربي … 15ème session - Documents …
AEP 20 Session plénière
  Coopération                                           8 décembre 2021, mercredi (10:00 - 11:30) Relever les défis liés à la coopération : une responsabilité commune et continue pour une mise en œuvre efficace du Statut de Rome         Quatrième réunion …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale ( ABCPI )
Working Group on Defence and Counsel Issues - Document 1 , Document 2 … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale ( ABCPI …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English  |  Español  |  Français  | عربي Groupe d’experts indépendants Experts  - English  | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English  | Français Message du Syndicat du Personnel - English  | …
ICC - 2021/2022 - Vingtième session - Résolutions
  Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/20/Res.1 09.12.2021 8ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2022, le Fonds de roulement pour 2022, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Résolutions - Sessions
Résolutions - Sessions …
Nomination - Septième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
LO VOI, Francesco
Présentation détaillée Nom: LO VOI, Francesco Nationalité: Italie État(s) soutenant la candidature: Italie Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …

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