Présentation détaillée Nom: MILANDOU, Prosper Nationalité: République du Congo État(s) soutenant la candidature: République du Congo Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom: SAMBA, Miatta Maria Nationalité: Sierra Leone État(s) soutenant la candidature : Sierra Leone Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom: SIFUENTES, Mônica Jacqueline Nationalité: Brésil État(s) soutenant la candidature: Brésil Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
Présentation détaillée Nom: TSILONIS, Viktor Panagiotis Nationalité: Grèce État(s) soutenant la candidature: Grèce Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation …
Résolution Date Séance Docu-ments Sujet ICC-ASP/16/ Res.1 14. 12.2017 12e séance plénière E F S A Projet de budget-programme pour 2018, le Fonds de roulement pour 2018, le barème des quotes parts pour la répartition des dépenses de la …
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 30 June 2020 (CET) At its 28 May 2020 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, in …
BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES Agenda and Decisions Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English - Preparations for the seventeenth session of the Assembly ᵒ Organization of work ᵒ Programme of work …
English … Decisions of the Bureau 2016 (07) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (12) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (19) …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 31 mai 2016 ICC-ASP/15/PA/38 - English | Español | Français …
Président de la Cour - English Procureur - English Greffier- English … Statements delivered by Heads of organs …
- 23 novembre 2016 English - 22 novembre 2016 English - 21 novembre 2016 English - 19 novembre 2016 English - 17 novembre 2016 English - 16 novembre 2016 English - 15 novembre 2016 English | Français Version provisoire …
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
Présentation détaillée Nom: ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Nationalité: Trinité et Tobago État(s) soutenant la candidature: Trinité et Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue …
Présentation détaillée Nom: BEN MAHFOUDH, Haykel Nationalité: Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Présentation détaillée Nom : BELLO, Ishaq Usman Nationalité : Nigeria État(s) soutenant la candidature : Nigeria Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom: UGALDE GODINEZ, Sergio Gerardo Nationalité: Costa Rica État(s) soutenant la candidature: Costa Rica Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Statut de Rome | Les États Parties | AEP Organigramme | Textes juridiques Décisions du Bureau | AEP Résolutions | Résolutions - Liste d'actualité AEP Session Documentation | AEP Documents officiels AEP Débat général | Plan …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar …
Présentation détaillée Nom: KAM, Gberdao Gustave Nationalité: Burkina Faso État(s) soutenant la candidature: Burkina Faso Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
Présentation détaillée Nom: LORDKIPANIDZE, Gocha Nationalité: Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom: MASSART , Laurence Nationalité: Belgique État(s) soutenant la candidature: Belgique Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Volume I ICC-ASP/18/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/18/20, volume II English | Español | Français | عربي … 18ème session - Documents …
Volume I ICC-ASP/15/20/Vol. I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/15/20/Vol. II (ca. 10MB) English | Español | Français | عربي … 15ème session - Documents …