Présentation détaillée Nom : GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen Nationalité : Equateur État(s) soutenant la candidature : Equateur Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin …
Nominations Autres élections … Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances …
Nominations Autres élections … Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances …
Élections des membres du Comité du Budget et des Finances - 2016 Résultats / Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États …
Toute utilisation du présent site Internet implique automatiquement de la part de l'utilisateur l'acceptation de ces dispositions et conditions : La Cour pénale internationale tient ce site Internet (le "Site") pour rendre service à ceux (les …
I. Les résolutions pertinentes 2020 ICC-ASP/19/Res.6, paras. 86-88 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي 2019 ICC-ASP/18/Res.6, paras. 83-85 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي 2018 ICC-ASP/17/Res.5, paras …
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2) - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …
I. Année en cours Documentation pas encore disponible II. Résolutions 2003, ICC-ASP/2/Res.1 - English | Español | Français | عربي 2004, ICC-ASP/3/Res.4 - English | Español | Français | عربي 2005, ICC-ASP/4/Res.8 - English | Español | Français | عربي 2006, …
Onzième réunion, 9 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Dixième réunion, 7 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Neuvième réunion, 24 novembre 2021 English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts - Other matters Eleventh meeting, …
English … Decisions of the Bureau 2015 (21) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (15) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (13) …
Résultats pour la Liste B Le procureur adjoint élu - Liste B Nom Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal 3 Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
Details of nomination Nom: KARANJA, Wanjiru Nationalité : Kenyane État(s) soutenant la candidature : Kenya Présenté pour la liste : A Groupe régional : Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : …
Présentation détaillée Nom : HOHOFF, Ute Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : PAEK, Keebong Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : MOTOC, Iulia Antoanella Nationalité : Roumanie État(s) soutenant la candidature : Roumanie Présenté pour la liste : B Groupe régional États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
Coopération 5 décembre 2019, jeudi (10:00 - 12:00) La coopération interétatique et interinstitutionnelle au cœur des enjeux de coopération Septième réunion plénière Note …
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La …
Human Rights Watch Maruah Philippines-CICC SALC … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile …
La Cour Bureau du conseil public pour la Défense Syndicat du personnel … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : La …