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I. Les résolutions pertinentes 2020 ICC-ASP/19/Res.6, paras. 86-88 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي 2019 ICC-ASP/18/Res.6, paras. 83-85 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي 2018 ICC-ASP/17/Res.5, paras …
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2) - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …
I. Année en cours Documentation pas encore disponible II. Résolutions 2003, ICC-ASP/2/Res.1 - English | Español | Français | عربي 2004, ICC-ASP/3/Res.4 - English | Español | Français | عربي 2005, ICC-ASP/4/Res.8 - English | Español | Français | عربي 2006, …
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts - Other matters Eleventh meeting, …
English … Decisions of the Bureau 2015 (21) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (15) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (13) …
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
Details of nomination Nom: KARANJA, Wanjiru Nationalité : Kenyane État(s) soutenant la candidature : Kenya Présenté pour la liste : A Groupe régional : Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : …
Présentation détaillée Nom : HOHOFF, Ute Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : PAEK, Keebong Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : MOTOC, Iulia Antoanella Nationalité : Roumanie État(s) soutenant la candidature : Roumanie Présenté pour la liste : B Groupe régional États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Coopération 5 décembre 2019, jeudi (10:00 - 12:00) La coopération interétatique et interinstitutionnelle au cœur des enjeux de coopération Septième réunion plénière Note …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
Nominations … 2019 - Élections d'un membre de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
Élection des six juges Nominations Période de présentation des candidatures : 6 janvier au 30 mars 2020 (CET) Prolongation du délai comme mesure d’urgence jusqu’au 30 avril 2020 Prolongation du délai de présentation des candidatures jusqu’au 14 mai 2020 …
Élection des six membres du Comité du budget et des finances Nominations Période de présentation des candidatures : 3 juin au 25 août 2019 (CET) L’élection se déroulera lors de la dix-huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
I. Assembly resolutions ICC-ASP/19/Res.6, para. 71 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.6, para. 68 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.4* - English | Español | Français | عربي …
I. Assembly resolutions ICC-ASP/19/Res.6, para. 71 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.6, para. 68 and annex I, para. 6 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/18/Res.4* - English | Español | Français | عربي …
I. Les résolutions pertinentes 2020 ICC-ASP/19/Res.6, paras. 86-88 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي 2019 ICC-ASP/18/Res.6, paras. 83-85 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي 2018 ICC-ASP/17/Res.5, paras …