I. Relevant legal texts Rome Statute : Preambular Paragraph 4 - English | Español | Français | عربي Affirming that the most serious crimes of concern to the international community as a whole must not go unpunished and that their effective …
Présentation détaillée Nom: BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Nationalité: Colombie État(s) soutenant la candidature: Colombie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom: KORNER, Joanna Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom: MILANDOU, Prosper Nationalité: République du Congo État(s) soutenant la candidature: République du Congo Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom: SAMBA, Miatta Maria Nationalité: Sierra Leone État(s) soutenant la candidature : Sierra Leone Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom: SIFUENTES, Mônica Jacqueline Nationalité: Brésil État(s) soutenant la candidature: Brésil Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
Présentation détaillée Nom: TSILONIS, Viktor Panagiotis Nationalité: Grèce État(s) soutenant la candidature: Grèce Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation …
Statut de Rome | Les États Parties | AEP Organigramme | Textes juridiques Décisions du Bureau | AEP Résolutions | Résolutions - Liste d'actualité AEP Session Documentation | AEP Documents officiels AEP Débat général | Plan …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar …
Présentation détaillée Nom: KAM, Gberdao Gustave Nationalité: Burkina Faso État(s) soutenant la candidature: Burkina Faso Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
Présentation détaillée Nom: LORDKIPANIDZE, Gocha Nationalité: Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom: MASSART , Laurence Nationalité: Belgique État(s) soutenant la candidature: Belgique Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier Autres élections … …
Volume I ICC-ASP/20/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/20/20, volume II English | Español | Français | عربي … 20ème session - Documents …
Volume I ICC-ASP/18/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/18/20, volume II English | Español | Français | عربي … 18ème session - Documents …
Volume I ICC-ASP/15/20/Vol. I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/15/20/Vol. II (ca. 10MB) English | Español | Français | عربي … 15ème session - Documents …
Coopération 8 décembre 2021, mercredi (10:00 - 11:30) Relever les défis liés à la coopération : une responsabilité commune et continue pour une mise en œuvre efficace du Statut de Rome Quatrième réunion …
Introductory remarks by the IER Chair - English Responses by Cluster 1 (Governance) - English Responses by Cluster 2 (Judiciary) - English Responses by Cluster 3 (Prosecution and investigation) - English … Statements delivered by the IER Experts – …
Document English | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français Annexe 3 English | Français Annexe 4 English | Français … …
Working Group on Defence and Counsel Issues - Document 1 , Document 2 … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale ( ABCPI …
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English | Español | Français | عربي Groupe d’experts indépendants Experts - English | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English | Français Message du Syndicat du Personnel - English | …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/20/Res.1 09.12.2021 8ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2022, le Fonds de roulement pour 2022, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Résolutions - Sessions …
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …