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2020 Présentation des candidatures - Élection des six juges
Résultats         Toutes catégories  (PDF)      Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar …
KAM, Gberdao Gustave
Présentation détaillée Nom: KAM, Gberdao Gustave Nationalité: Burkina Faso État(s) soutenant la candidature: Burkina Faso Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français …
LORDKIPANIDZE, Gocha
Présentation détaillée Nom: LORDKIPANIDZE, Gocha Nationalité: Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
MASSART, Laurence
Présentation détaillée Nom: MASSART , Laurence Nationalité: Belgique État(s) soutenant la candidature: Belgique Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
18ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/18/20, volume I English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/18/20, volume II  English | Español | Français | عربي   … 18ème session - Documents …
15ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/15/20/Vol. I      English | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/15/20/Vol. II  (ca. 10MB) English | Español | Français  | عربي … 15ème session - Documents …
Statements delivered by the IER Experts – Q&A
Introductory remarks by the IER Chair - English Responses by Cluster 1 (Governance) - English Responses by Cluster 2 (Judiciary) - English Responses by Cluster 3 (Prosecution and investigation) - English       … Statements delivered by the IER Experts – …
Equateur
Document English  | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français Annexe 3 English | Français Annexe 4 English | Français   … …
Questionnaire et Déclaration
  Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Belgique English | Français English | Français Bosnie-Herzégovine English | Français English | Français Brésil English | Français English …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
2016 - Élection
    Élections des membres du Comité du Budget et des Finances    -  2016 Résultats / Nominations   Période de présentation des candidatures :  18 mai  au  9 août 2016 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale
Toute utilisation du présent site Internet implique automatiquement de la part de l'utilisateur l'acceptation de ces dispositions et conditions : La Cour pénale internationale tient ce site Internet (le "Site") pour rendre service à ceux (les …
Décisions du Bureau - 2020
Seizième réunion, 16 décembre 2020  via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Decisions of the Bureau 2015 (21)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (21) …
Decisions of the Bureau 2015 (15)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (15) …
Decisions of the Bureau 2015 (13)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (13) …
Vingtième session de l'Assemblée des États Parties
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal -  English …
ASP15 Session plénière
Cooperation                ( Photo gallery  )    18 Nov. 2016  Friday (10:00 - 13:00) Sixth plenary meeting Effective cooperation and accountability for Rome Statute crimes: the contribution of national, regional and intergovernmental initiatives   …
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Nominations … Home …
2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
Nominations … 2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims …
2020 Présentation des candidatures - Élection des six juges
Résultats         Toutes catégories  (PDF)    Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar Mongolie …
2020 - Élection des six membres du CBF - Nominations
Période de présentation des candidatures : du 8 juin au 30 août 2020 (CET) Nom/ Nationalité Groupe régional Note verbale (NV)  Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) DRUML, Werner (Autriche) États d'Europe occidentale et autres États (NV)   …
2016 - Élection
    Élections des membres du Comité du Budget et des Finances        2016 Nominations   Période de présentation des candidatures :  18 mai  au  9 août 2016 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
Decisions of the Bureau 2016 (03)
English … Decisions of the Bureau 2016 (03) …

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