Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
Belgique Brésil Espagne Facilitateur pour la résolution générale Finlande France et Sénégal - Co-facilitateurs pour la coopération - Français , English Groupe d'étude sur la gouvernance - Coprésidents et co-points focaux - Document 1 , Document 2 …
Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier …
Présentation détaillée Nom: KHAN, Karim Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum …
Le procureur élu Nom Nationalité Tour KHAN, Karim Royaume-Uni 2 Résultats du premier tour Dernière mise à jour : 12 février 2021 Séance tenue le 12 février 2021, 12h00 (heure local de New York) …
2017 - Nominations - Liste alphabétique * Nom Nationalité Note verbale (NV) Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) Abuel, Janet Braganza (Philippines) (NV) E | S | F | A (CV) E | S | F | A …
Résultats (24 novembre 2016) Nom (Nationalité) FERNANDEZ OPAZO, Carolina Maria (Mexique) LEE, Urmet (Estonie) SAUPE , Gerd (Allemagne) VENEAU , Richard (France) WARREN, Helen (Royaume-Uni) ZOUNDI, François Marie Didier (Burkina …
Élections des membres du Comité du Budget et des Finances 2016 Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
Nominations … Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures …
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English … Decisions of the Bureau 2016 (08) …
English … Decisions of the Bureau 2016 (05) …
English … Decisions of the Bureau 2016 (04) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (10) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (20) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (16) …
Statut de Rome | Les États Parties | AEP Organigramme | Textes juridiques Décisions du Bureau | AEP Résolutions | Résolutions - Liste d'actualité AEP Session Documentation | AEP Documents officiels AEP Débat général | Plan …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juillet 2021 ICC-ASP/20/43 - English | Español | Français Réponses …
Note verbale ICC-ASP/15/S/50 (3 Oct 2016) - English | Español | Français STATES PARTIES Country Statements Andorra - FRA Argentina - ENG | SPA Australia - ENG Austria - ENG Bangladesh - ENG …
12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties , O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
Présentation détaillée Nom : RAJAONA, Andriamanankadrianana Nationalité : Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
I. Relevant legal texts Rome Statute : Preambular Paragraph 4 - English | Español | Français | عربي Affirming that the most serious crimes of concern to the international community as a whole must not go unpunished and that their effective …
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome est profondément préoccupée par des informations faisant état de mesures des autorités de la Fédération de Russie contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale. La …
Submitted by candidates pursuant to ICC-ASP/18/Res.4, annex II.B (a) and (d) State Questionnaire Declaration Burkina Faso English | Français English | Français République tchèque English | Français English | Français Estonie English | Français English | …
Note d’introduction English | Français Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants, comprenant les conditions d’éventuelles mesures supplémentaires English | Français Commentaires sur le plan …