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Élection des Procureurs adjoints (2021)
L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège du World Forum à La Haye du 6 au 11 décembre 2021 Résultats Table ronde avec les candidats présélectionnés pour le poste de procureur adjoint …
2016 - Élection
    Élections des membres du Comité du Budget et des Finances        2016 Nominations   Période de présentation des candidatures :  18 mai  au  9 août 2016 (CET)   L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
Décisions du Bureau - 2021
Onzième réunion, 9 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly Dixième réunion, 7 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly Neuvième réunion, 24 novembre 2021  English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
Decisions of the Bureau 2016 (03)
English … Decisions of the Bureau 2016 (03) …
Decisions of the Bureau 2016 (01)
English     … Decisions of the Bureau 2016 (01) …
Decisions of the Bureau 2015 (18)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (18) …
Decisions of the Bureau 2015 (14)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (14) …
2021 - Élection des Procureurs adjoints - Résultats
Résultats pour la Liste B   Le procureur adjoint élu - Liste B Nom                                          Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal    3    Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
2020 - Plan d’action ( AEP19 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
  12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English   DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile
Human Rights Watch Maruah Philippines-CICC SALC   … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour Bureau du conseil public pour la Défense Syndicat du personnel     … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : La …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : États parties
Allemagne Argentine Autriche Belgique Brésil Colombie Espagne France Japon Kenya Mexique Royaume-Uni - Document 1 , Document 2 Suisse Soumission conjointe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède - Document 1 , Document 2 …
Classement des recommandations des experts indépendants et des questions restant à examiner
Note d’introduction English | Français Groupe d'experts indépendants - Rapport final : classement des recommandations et des questions restant à examiner English | Français Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen    Décision du …
2015 : 17 juillet 2015 - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
2021 Présentation des candidatures - Élection du Procureur
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie   … 2021 Présentation des candidatures - Élection du …
2017 - Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances    2017 Nominations   Période de présentation des candidatures :    5 juin  au  10  septembre 2017 (CET)   L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
2017 - Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances    2017 Nominations   Période de présentation des candidatures :    5 juin  au  10  septembre 2017 (CET)   L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
Nominations - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Période de présentation des candidatures : du 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée …
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Decisions of the Bureau 2016 (06)
English … Decisions of the Bureau 2016 (06) …
Decisions of the Bureau 2016 (02)
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Decisions of the Bureau - 2016
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Decisions of the Bureau 2015 (11)
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