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Decisions of the Bureau 2015 (11)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (11) …
Decisions of the Bureau 2015 (17)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (17) …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-et-unième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 5 au 10 décembre 2022. Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 …
Vingt et deuxième session de l'Assemblée des États Parties
4 to 14 décembre 2023 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP22 Programme de travail provisionnel – English INFORMATIONS GÉNÉRALES …
25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome
  17 juillet 2023 - Vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENT LIEU 27 mars Rome Statute 25th Anniversary Event Villa Wolkonsky, Rome, Italy 12 juillet Commemoration of the 25th anniversary of the adoption of …
Décisions du Bureau - 2022
Première réunion, 2 février 2022 English - Lesson learnt on the election of the Prosecutor process: update - Review Mechanism: update - Interpretation of article 42 (4) of the Rome Statute regarding the election of the Deputy Prosecutors: Follow up …
Decisions of the Bureau 2016 (07)
English … Decisions of the Bureau 2016 (07) …
Decisions of the Bureau 2015 (12)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (12) …
Decisions of the Bureau 2015 (19)
English     … Decisions of the Bureau 2015 (19) …
2016 - Plan d’action ( AEP15 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 31 mai 2016     ICC-ASP/15/PA/38 - English | Español | Français   …
AEP15 - Journaux - autres versions
  - 23 novembre 2016 English     - 22 novembre 2016 English     - 21 novembre 2016 English     - 19 novembre 2016 English     - 17 novembre 2016 English     - 16 novembre 2016 English     - 15 novembre 2016 English  | Français Version provisoire …
Membres du Comité du budget et des finances
  2023 2022 2020 2019 2017 2016 2015 2014 2013 2011 2010 2009 2007 2006 … Membres du Comité du budget et des finances …
2023 Présentation des candidatures - Élection des six juges
        Toutes catégories  (PDF)    Liste alphabétique Nom Nationalité BEN-MAHFOUDH ,Haykel Tunisienne DAMDIN, Erdenebalsuren Mongolie DEMBÉLÉ, Adélaïde Burkina Faso GUILLOU, Nicolas France HOHLER, Beti Slovenie HOHOFF, Ute Allemagne KARANJA, Wanjiru   …
DÉBAT GÉNÉRAL - Vingt et unième session (5-10 décembre 2022)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud     Allemagne     Andorre Français   Argentine   Español Australie English   Autriche English English Bangladesh English   Belgique   Français Bolivie (État plurinational de) Español …

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