Aller au contenu principal
Home
Assemblée des États Parties au Statut de Rome
Visit the ICC
  • English
  • French
Main navigation
  • Assemblée
    • AEP Organigramme
  • États Parties au Statut de Rome
    • États d'Afrique
    • États d’Asie et du Pacifique
    • États d'Europe orientale
    • États d'Amérique latine et des Caraïbes
    • États d'Europe occidentale et autres États
  • Statut de Rome et autres accords
  • Bureau et Groupes de travail
    • Décisions
    • Groupes de travail
  • AEP Catalogue de documents
  • AEP Sessions
    • Documentation
    • Débat général
    • Documents officiels
    • Plan d'action ( Réponses )
    • Galerie photos
  • Élections
    • Juges
    • Procureur
    • Greffier
    • Fonds au profit des victimes
    • Membres du Comité du budget et des finances
    • Commission consultative pour l’examen des candidatures
  • Résolutions
    • Sessions
    • Résolutions - Liste d'actualité
  • Presse et média
    • Media Coverages
    • Vidéo
    • Communiqués de presse 2023
    • Communiqués de presse 2022
    • Communiqués de presse 2021
    • Communiqués de presse 2020
    • Communiqués de presse 2019
  • Publications et Textes juridiques
    • Lettre de la CPI
    • Booklet
    • Fiches d'information
  • AEP Événements
    • 25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome
    • 17 July - Day of International Criminal Justice
    • Galerie photos
  • Crime d’agression
    • Histoire du groupe de travail spécial sur le crime d’agression
  • Examen de la Cour
    • Mécanisme d’examen
  • Complementarity
    • Resources
    • Platform for technical assistance
    • List of Actors
  • Non-coopération
    • Réactions face au défaut de coopération
  • Mécanisme de contrôle indépendant
  • Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges
  • Comité du budget et des finances
  • Comité d’audit
  • Groupe de travail sur les amendements
  • Conférence de révision
    • Résolutions et Déclarations
    • Résumés et rapports
    • Bilan de la justice pénale internationale
    • Pre-Review Conference
    • Contact presse et média
    • Galerie photos
  • Secrétariat/Contact

Fil d'Ariane

  1. Home

Document Type

  • Complementarity
  • Events
  • Pages
  • pdf
  • Press Releases
  • State

Authored in

  • 2023
  • 2022
  • (-) 2021
  • 2020
  • 2019
  • (-) 2018
  • (-) 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
Résolutions - Sessions
Résolutions - Sessions …
Nomination - Septième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats
Nomination … 2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats …
LO VOI, Francesco
Présentation détaillée Nom: LO VOI, Francesco Nationalité: Italie État(s) soutenant la candidature: Italie Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …
2021 Nominations
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie   … 2021 …
2017-nominations
2017-nominations …
ICC - GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen
Présentation détaillée   Nom :   GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen   Nationalité :    Equateur   État(s) soutenant   la candidature : Equateur   Présenté pour la liste : B   Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes   Sexe :  Féminin   …
Décisions du Bureau - 2021
Onzième réunion, 9 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly   Dixième réunion, 7 décembre 2021  English - Twentieth session of the Assembly   Neuvième réunion, 24 novembre 2021  English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
Décisions du Bureau 2017 (11)
English … Décisions du Bureau 2017 (11) …
Décisions du Bureau 2017 (10)
English … Décisions du Bureau 2017 (10) …
Decisions of the Bureau 2017 (05)
English … Decisions of the Bureau 2017 (05) …
Decisions of the Bureau 2017 (03)
English … Decisions of the Bureau 2017 (03) …
2021 - Élection des Procureurs adjoints - Résultats
Résultats pour la Liste B   Le procureur adjoint élu - Liste B Nom                                          Nationalité Tour NIANG, Mame Mandiaye Sénégal    3    Résultats du premier tour : Liste B Dernière mise à jour : 10 décembre 2021 Séance tenue …
AITALA, Rosario Salvatore
Présentation détaillée Nom : AITALA, Rosario Salvatore Nationalité : Italie État(s) soutenant la candidature : Italie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko
Présentation détaillée Nom : MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique                Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
2020 - Plan d’action ( AEP19 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
2018 - Plan d’action ( AEP17 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 5 juin 2018     ICC-ASP/17/PA/23 - English | Español | Français Réponses …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
  12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English   DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
AEP 17 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA  DIX-SEPTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE   Auteur Déclaration Déclaration de S.E. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties à l'ouverture de la 17ème session de l'Assemblée des États Parties 5 décembre 2018 …
AEP 17 Session plénière
Coopération                                           7 décembre 2018,  vendredi (10:00 - 13:00) 20 ans après Rome:  retour sur les enjeux majeurs de la coopération Cinqième réunion plénière                                        Note conceptuelle -  …
ASP 17 - Journaux - autres versions
- 11 décembre 2018 English - 10 décembre 2018 English - 8 décembre 2018 English - 7 décembre 2018 English - 6 décembre 2018 English - 5 décembre 2018 English - 4 décembre 2018 English | Français Version provisoire - 30 novembre 2018 English Version …
AEP 16 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA  SEIZIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration d'ouverture du Président de l'Assemblée, S.E. M. Sidiki Kaba 4 décembre 2017 English | Español | Français | عربي Déclaration du nouveau Président de …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La Cour
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La …
Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile
Human Rights Watch Maruah Philippines-CICC SALC   … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile …

Pagination

  • Première page « First
  • Page précédente ‹‹
  • Page 1
  • Page 2
  • Page courante 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
Footer menu
  • Disclaimer