6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal - English …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 - English | Français Matrix over possible areas of strengthening the Court and Rome Statute system English Plénière sur l’examen de la Cour Déclarations … …
Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/18/ Res.1 06.12.2019 9éme séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2020, le Fonds de roulement pour 2020, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Nominations … Home …
Nominations … 2020 - Election one member of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims …
Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier ** Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier 1 …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Trinité et Tobago BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Colombie BELLO, Ishaq Usman Nigeria BEN MAHFOUDH, Haykel Tunisie CHAGDAA, Khosbayar Mongolie …
2020 Nominations Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
Période de présentation des candidatures : du 8 juin au 30 août 2020 (CET) Nom/ Nationalité Groupe régional Note verbale (NV) Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) DRUML, Werner (Autriche) États d'Europe occidentale et autres États (NV) …
Période de présentation des candidatures : du 3 juin au 25 août 2019 (CET) Période de présentation - Présentation visant à combler une vacance de poste du Comité du Budget et des Finances et correspondant aux États d'Europe occidentale et autres États - …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu? AKANE, Tomoko Japon 1 Oui IBAÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Pérou 1 Oui ALAPINI-GANSOU, Reine Bénin 4 Oui BOSSA, Solomy Balungi Ouganda 4 Oui PROST, Kimberly Canada 6 Oui AITALA, Rosario Salvatore Italie 9 Oui …
Note verbale pursuant to ICC-ASP/17/Res.5 English | Español | Français Platform English | Español | Français Complementarity flyer English | Español | Français … Platform for technical …
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي II. Rapports du Bureau 2020: ICC-ASP/19/29 - English | Español | Français | عرب 2019 : ICC-ASP/18/26 - English | Espa ñol | Français | عربي 2018 : …
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts - Other matters Eleventh meeting, …
English … Décisions du Bureau 2017 (08) …
Présentation détaillée Nom: ĆOSIĆ DEDOVIĆ, Jasmina Nationalité: Bosnie-Herzégovine État(s) soutenant la candidature: Bosnie-Herzégovine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom: FLORES LIERA, María del Socorro Nationalité: Mexique État(s) soutenant la candidature: Mexique Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom: PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité: Uruguay État(s) soutenant la candidature: Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom: SALVADOR CRESPO, Íñigo Francisco Alberto Nationalité: Equateur État(s) soutenant la candidature: Equateur Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour …
Présentation détaillée Nom : VUKOJE, Dragomir Nationalité : Bosnie-Herzégovine État(s) soutenant la candidature : Bosnie-Herzégovine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …